Lutte intégrée contre les nuisibles

La prestation couvre la dératisation, la désinsectisation et la désinfection des bâtiments, équipements publics, installations techniques, espaces extérieurs, domaine public, secteurs de collecte des déchets, réseaux, espaces portuaires et littoraux. Elle comprend la prévention, la surveillance, les traitements curatifs, les diagnostics, les actions correctives et le suivi des interventions.

Le titulaire réalise un diagnostic initial des sites afin d’identifier les risques, les facteurs favorisant les nuisibles et les points sensibles. Il établit ensuite un dispositif de surveillance adapté à chaque typologie de site, comprenant notamment des points de contrôle, une cartographie des dispositifs et un suivi des zones sensibles. Les traitements curatifs restent complémentaires, proportionnés à l’infestation et privilégient les solutions mécaniques ou physiques lorsque cela est possible.

Dératisation

La dératisation comprend l’identification des zones à risque, la pose de dispositifs adaptés, le contrôle régulier des points de surveillance et les actions correctives. Les dispositifs installés dans l’espace public doivent être sécurisés contre l’accès accidentel des usagers, enfants et animaux domestiques, tout en restant compatibles avec l’entretien des espaces. Les dépôts sauvages, défauts d’entretien, points d’alimentation accessibles et autres causes favorisant les nuisibles doivent être signalés à la collectivité.

Désinsectisation et désinfection

La désinsectisation est précédée d’un diagnostic de l’espèce, de son origine probable et du niveau d’infestation. Elle vise notamment les insectes rampants et volants, dont les blattes, fourmis, puces, punaises de lit, mites et insectes alimentaires. Les produits chimiques sont utilisés seulement lorsqu’ils sont nécessaires et conformément à la réglementation.

La désinfection est réalisée à la demande, selon un protocole adapté au risque identifié et avec des produits conformes. Après chaque intervention, les conditions de réintégration des locaux sont communiquées aux occupants et à la collectivité.

Interventions ponctuelles

Sur bon de commande ou commande spécifique, les prestations peuvent comprendre :

• dératisation renforcée ou ciblée de bâtiments, ouvrages, réseaux, regards, avaloirs ou espaces extérieurs ;
• traitements curatifs contre les insectes nuisibles ;
• destruction ou enlèvement de nids de guêpes, frelons européens et frelons asiatiques, y compris avec moyen d’élévation lorsque l’accès le permet ;
• désinfection après infestation, sinistre, contamination ou risque sanitaire ;
• interventions urgentes, remplacement ou renforcement de dispositifs, diagnostics complémentaires et expertises avec préconisations.

Les interventions ponctuelles sont exécutées dans un délai maximal de 5 jours ouvrés, ou de 48 heures maximum en cas d’urgence ou de risque sanitaire avéré. Le BPU prévoit également des niveaux d’intervention urgente sous 24 heures, sous 8 heures et sous 4 heures à la demande de la collectivité.

Cadences minimales de maintenance préventive

Les fréquences minimales prévues au CCTP sont les suivantes :

| Sites ou secteurs | Fréquence minimale |
|---|---:|
| Hôtel de ville, gymnase Bernard Jeu | 4/an, trimestrielle |
| Écoles Jules Verne, Hélianthe et Coty ; crèche Claude Bastide ; dojo ; salle du Temps Libre ; école de voile ; halles municipales ; parcs et jardins ; lac du Sesquier | 2/an, semestrielle |
| Restaurant municipal Le Taurus ; capitainerie | 12/an, mensuelle |
| Centre-ville, cimetière, Romany–Sesquier, Vieux village, centre sportif Sesquier, Le Mourre Blanc | 6/an, tous les 2 mois |

Les adaptations de fréquence tiennent compte de l’infestation, des contraintes sanitaires, de l’exploitation des bâtiments, des manifestations et des demandes de la collectivité, sans remettre en cause l’obligation de résultat. Un calendrier prévisionnel par site est établi et transmis pour suivi.

Sites sensibles et contraintes d’intervention

Les méthodes sont adaptées à la fréquentation des espaces publics, à la présence d’usagers, aux habitations, établissements recevant du public, écoles, crèches, sites de restauration collective, halles et marchés. Les interventions en crèche sont programmées hors présence des enfants sauf nécessité immédiate. Les interventions dans les établissements sensibles sont organisées pour limiter l’exposition aux produits et respecter les règles de maîtrise sanitaire applicables à la restauration collective.

Les espaces portuaires et littoraux, le port conchylicole, la capitainerie, les sanitaires publics, l’école de voile et les secteurs proches de l’étang imposent une attention particulière au milieu aquatique. Les interventions sur la voie publique comprennent le balisage et la sécurisation nécessaires pour les usagers, les agents et les équipements publics.

Produits, environnement et sécurité

Les biocides doivent être autorisés et utilisés conformément à leur autorisation de mise sur le marché. Les quantités sont limitées au strict nécessaire et les méthodes alternatives sont privilégiées lorsqu’elles offrent une efficacité équivalente. Les dispositifs sont sécurisés pour protéger les enfants, usagers, agents, animaux domestiques, pollinisateurs, avifaune, faune sauvage et espèces non ciblées.

Les emballages, produits périmés, appâts usagés, consommables souillés et autres déchets sont collectés, triés et éliminés dans des filières agréées. À proximité de l’étang de Thau, des cours d’eau, fossés, zones humides ou réseaux d’eaux pluviales, les méthodes mécaniques, physiques ou biologiques sont privilégiées et tout risque de ruissellement, lessivage ou contamination doit être exclu.

Traçabilité, contrôle et coordination

Chaque intervention donne lieu à un rapport transmis à la collectivité indiquant au minimum la date, les heures de début et de fin, le site, la nature des prestations, les nuisibles constatés, les produits et dispositifs utilisés, les quantités, les observations, les préconisations et le nom du technicien. Le titulaire assure un suivi global de l’évolution des nuisibles et une coordination régulière avec les services municipaux.

Les vérifications portent sur la conformité des prestations, produits et dispositifs, le respect des délais, la présence du personnel annoncé, l’efficacité des traitements et la remise des documents de suivi. En cas de non-conformité ou de résultat insuffisant, les prestations peuvent être ajournées, corrigées, admises avec réfaction ou rejetées ; les reprises sont réalisées sans coût supplémentaire.