Désinsectisation, dératisation et désinfection

Le marché couvre la désinsectisation, le contrôle des populations de rongeurs et le nettoyage-désinfection des locaux de stockage des conteneurs de déchets, dans les parties communes, les logements et les locaux techniques. Le périmètre recensé comprend 455 entrées, 2 932 logements et 163 locaux poubelles ; les lignes de prestations totalisent respectivement 2 930, 2 927 et 932 unités dans la DPGF.

Les prestations récurrentes comprennent la fourniture, le transport et la mise en œuvre des produits, matériaux, protections et équipements, les déplacements, la sécurisation des lieux, l'audit préalable lorsque demandé, l'enlèvement des cadavres, le contrôle d'efficacité et le bilan dématérialisé de chaque intervention.

Désinsectisation

Une campagne annuelle est prévue, complétée par une intervention à chaque apparition de blattes ou d'autres insectes. Les zones concernées comprennent notamment les logements, parties communes, sous-sols, vides sanitaires, caves, locaux poubelles, chaufferies, garages, locaux techniques, couloirs, gaines, greniers et abords des bâtiments.

Les campagnes sont planifiées par le titulaire et soumises à l'approbation de l'acheteur. En parties communes, chaque bâtiment et chaque entrée font l'objet d'au moins deux passages avec recherche des traces et activités, détection, débusquage, pulvérisation d'insecticide biocide en base aqueuse dans les locaux très infestés, application de gel biocide dans les zones non pulvérisables, pose et contrôle de pièges et analyse de l'évolution de l'infestation.

En parties privatives, l'intervention comprend l'accès sur rendez-vous, le diagnostic visuel et le questionnement des occupants, la recherche dans le logement et les logements contigus, la détection, les explications aux résidents, la mise en place éventuelle de pièges, le contrôle, la consignation des informations et la signature datée et horodatée du bon d'intervention. Une reprise demandée après campagne doit être réalisée sous 72 heures ouvrées, sans frais supplémentaires en cas de réclamation d'un occupant.

En cas d'infestation lourde, le titulaire informe l'acheteur, traite le réservoir et limite la propagation aux logements voisins à contrôler. Le plan d'action peut comprendre le nettoyage, le retrait d'embellissements, la dépose de sols ou d'éléments contaminés et la mise en œuvre d'un traitement curatif adapté.

Lutte contre les rongeurs

Deux campagnes par an sont prévues, ainsi qu'une intervention à chaque apparition de rongeurs ou observation de dégâts, détritus ou signes assimilés. Les zones comprennent les sous-sols, vides sanitaires, caves, locaux poubelles, chaufferies, greniers, abords des bâtiments et, par débordement, les parties privatives touchées.

Chaque campagne comprend la visite des parties communes et locaux communs, le diagnostic de l'étanchéité du bâti et des réseaux, l'évaluation de l'hygiène, la recherche de traces et souillures, l'alimentation des postes avec des appâts placebo et le contrôle de chaque poste et appât dans les 10 jours suivant son installation. Un rapport illustré de photographies et de schémas est remis après chaque visite.

Les produits doivent être conformes à la réglementation et aux autorisations de mise sur le marché de l'ANSES. Les pièges et produits sont posés temporairement et suivis. Les rodenticides ne sont utilisés qu'en cas d'infestation avérée et leur emploi est documenté ; les cadavres, excréments et déjections sont évacués et les zones désinfectées.

Pour une infestation légère, la période de traitement est de 35 jours. Les contrôles des postes interviennent 2 à 3 jours après le début du traitement pour les souris, 5 à 7 jours pour les rats, puis au moins une fois par semaine ; les appâts restants et emballages sont retirés et éliminés dans une filière appropriée. Une infestation lourde donne lieu à un état des lieux et à un plan d'action.

Nettoyage et désinfection des locaux de rejets ménagers

Deux passages annuels sont prévus en juin-juillet et décembre-janvier, hors période de gel. La prestation comprend le retrait des conteneurs, le balayage, le nettoyage à haute pression des sols, murs, parois et portes, le nettoyage des siphons, le contrôle de l'écoulement, la pulvérisation systématique d'un produit nettoyant-désinfectant germicide, fongicide, bactéricide et insecticide, puis la remise en place des conteneurs.

La pression et le matériel doivent être adaptés aux supports, sans projection directe sur les appareillages électriques. Les eaux souillées sont évacuées par le réseau d'eaux usées ; tout épandage est interdit. Une étiquette apposée après intervention indique la date, la nature du nettoyage-désinfection et le numéro de téléphone de l'entreprise.

Prestations occasionnelles, suivi et sécurité

Le BPU comprend notamment la destruction et l'enlèvement de nids d'hyménoptères jusqu'à 3 mètres et au-delà de 3 mètres avec moyen élévateur, la désinsectisation par fumigation ou autre traitement des communs et logements, les traitements curatifs de punaises de lit ou de puces en faible infestation ou infestation lourde, ainsi que la désinfection de locaux communs de moins de 10 m². Les quantités indicatives comprennent 10 interventions pour les nids jusqu'à 3 mètres, 2 au-delà, 12 forfaits pour chaque catégorie de désinsectisation et 2 forfaits pour chacune des quatre catégories de traitement des punaises de lit ; la désinfection de locaux communs de moins de 10 m² est estimée à 20 forfaits.

Les commandes occasionnelles sont accusées réception sous 48 heures ouvrées. Les traitements d'hyménoptères sont exécutés sous 72 heures ouvrées ; les autres prestations du BPU sous 10 jours ouvrés à compter de l'accusé de réception. Une reprise après contrôle doit intervenir sous 48 heures ouvrées pour une mauvaise ou non-exécution constatée, et sous 72 heures ouvrées après campagne lorsqu'un délai spécifique est prévu.

Le titulaire tient un registre des interventions, fournit des rapports dématérialisés avec photographies avant et après intervention, et participe à une réunion annuelle de bilan. Il doit assurer la formation continue, l'identification des intervenants, la liste nominative des personnes autorisées, la protection des personnes et des biens, le respect des EPI et la mise en œuvre du plan de prévention. Le plan général de prévention est remis dans le mois suivant le démarrage et les plans annexes sont diffusés pendant toute la durée du marché.