Désamiantage, démantèlement et ferraillage de matériel roulant

La prestation porte sur l'acheminement, le désamiantage, le démantèlement, le ferraillage et la revalorisation des matériaux de 7 caisses RRR, encore couplées en un élément tricaisse et un élément quadricaisse. Les opérations comprennent la récupération sur le site de remisage, le transport vers le site du titulaire par voie routière ou ferroviaire, puis le traitement industriel et la gestion de projet avec la Région.

Phases de traitement

• Acheminement et mise à disposition des caisses pour le diagnostic amiante complémentaire.
• Dépollution et dégarnissage, notamment le démontage préalable d'éléments de toiture, d'éléments sous caisse, du pupitre de commande et le dégarnissage nécessaire à la seconde étape du diagnostic.
• Retrait et traitement des matériaux contenant de l'amiante identifiés par les repérages, puis évacuation des déchets amiantés.
• Démantèlement, démolition, récupération et tri des matériaux recyclables, ferraillage et revalorisation.

Le candidat doit prévoir dans son organisation un délai de 4 semaines pour la seconde étape du diagnostic. Il établit un calendrier d'intervention par caisse et propose les délais respectifs des phases situées avant cette étape puis après réception du rapport définitif de diagnostic.

Amiante, sécurité et accès

Le titulaire choisit son procédé de désamiantage mais doit justifier d'une habilitation au traitement de l'amiante et respecter la réglementation applicable aux travaux exposant à l'amiante. Avant toute intervention sur le site de garage, il établit et actualise un plan de prévention couvrant les risques amiante, le levage et la manutention, les risques ferroviaires, les accès et circulations, les protections collectives et individuelles ainsi que les situations d'urgence.

Le plan de retrait amiante est établi après le rapport final de repérage et avant le démarrage des travaux. Il décrit les matériaux concernés, les procédés et modes opératoires, l'empoussièrement estimé, les protections, le confinement, la gestion et l'évacuation des déchets, l'organisation du chantier et les contrôles associés.

Déchets et matières valorisées

Le titulaire assure la gestion complète des déchets jusqu'à leur traitement final conforme. Il présente, par code déchet, les conditions de tri et de stockage ainsi que les filières de réemploi, recyclage, valorisation énergétique ou élimination réglementaire, selon la hiérarchie prévention, valorisation, élimination. Les filières agréées ou autorisées sont justifiées lorsque la réglementation l'exige.

Les déchets issus du désamiantage sont conditionnés par double ensachage étanche puis en big bag sur la zone déchets du chantier. Les matières valorisables sont identifiées, triées, caractérisées et pesées. Les catégories minimales comprennent notamment l'inox, l'acier de structure, les bogies et essieux en acier, les équipements électriques, les câbles cuivre et les batteries. La caractérisation est réalisée au minimum sur une caisse de chaque type et peut être renouvelée en cas d'écart supérieur à 5 % sur une caisse ultérieure. Les matières restent séparées sur le site du titulaire pendant au moins 15 jours calendaires après le procès-verbal de caractérisation.

Livrables et contrôles

Le titulaire remet notamment :

• les justificatifs d'acheminement et les tickets de pesée identifiés par caisse ;
• les rapports d'intervention pour l'acheminement, le désamiantage, le démantèlement, le ferraillage et le traitement des déchets ;
• les procès-verbaux de caractérisation, tickets de pesée et synthèses des matières valorisées et non valorisées ;
• le certificat de désamiantage et un certificat de destruction pour chaque caisse ;
• les BSD, BSDA, documents Trackdéchets et attestations des exutoires.

Le procès-verbal de caractérisation est établi contradictoirement lorsque la Région ou son représentant assiste à l'opération et devient contractuel après validation bilatérale. Le titulaire informe la Région au moins 7 jours ouvrés avant les opérations de caractérisation et de pesée.