Dératisation des réseaux d’assainissement
Interventions préventives et curatives
Le service comprend la pose de blocs raticides et la fourniture des produits, le suivi des consommations d’appâts et des interventions ponctuelles. Les campagnes sont planifiées avec le titulaire au début du marché puis à chaque reconduction.
Deux campagnes annuelles sont prévues, au printemps et à l’automne. Les forfaits de campagne sont dimensionnés selon le nombre de points à traiter, de 35 à 2 500 points par commune. Le DQE prévoit deux campagnes par ligne de campagne.
Interventions ponctuelles et garantie
Les interventions ponctuelles portent sur des besoins supplémentaires ou sur des sites d’exploitation. Le BPU distingue les interventions jusqu’à 10 points en commune et celles jusqu’à 10 points sur les sites d’exploitation ; le DQE estime respectivement cinq et deux interventions. En urgence exceptionnelle, l’intervention est demandée en moins de 24 heures ; pour les autres interventions ponctuelles, le délai maximal est de sept jours ouvrés après notification du bon de commande.
Le titulaire a une obligation de résultat et réintervient gratuitement autant de fois que nécessaire en cas de réinfestation dans les six mois suivant son passage, sauf si celle-ci résulte d’une négligence de la Direction du Cycle de l’Eau.
Méthodes, sécurité et suivi
Les objectifs couvrent la prévention, la détection, l’identification et la destruction raisonnée des rongeurs. Les produits doivent disposer d’une autorisation de mise sur le marché biocide et ne contenir que des substances autorisées ; les personnels intervenants doivent individuellement détenir l’agrément d’applicateur délivré par la DRAAF compétente. Les certificats Certiphyto et Certibiocide sont requis, avec équivalences possibles.
Le titulaire réalise une étude des risques spécifiques lors de la première intervention et transmet le rapport correspondant, incluant les mesures d’hygiène et de protection. Un plan de prévention est cosigné avec chaque partenaire à la notification. Il informe le donneur d’ordre par courriel de toute modification du planning au plus tôt et au moins une semaine avant l’intervention.
Après chaque intervention, un rapport est transmis par courriel dans les quinze jours. Il comprend notamment le nombre de points traités par commune, le taux de consommation des appâts et un récapitulatif annuel. Les postes de raticide sont localisés sur les plans remis au titulaire.
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Critères d'évaluation
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