Dératisation, désourisation et désinsectisation
- Date limite
- 14 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Île-de-France
- Durée
- 1 an dès le 01/01/2027 ou, si ultérieure, la notification ; 3 reconductions tacites max. ; durée totale ≤ 4 ans, potentiellement réduite par reconduction anticipée
- Budget
- Max: 240 000 €
Lutte contre les rongeurs
Une campagne annuelle préventive de dératisation-désourisation des rats, surmulots et souris couvre les bâtiments communaux ou loués ainsi que les squares et la promenade figurant sur la liste du parc immobilier. Les autres points du domaine public sont traités ponctuellement. Les campagnes suivent un planning annuel convenu entre les parties.
La campagne commence par l’inspection de chaque site. Les postes de surveillance reçoivent des appâts non toxiques. Les rodenticides ne sont employés qu’en dernier recours, en cas d’activité constatée et après recours aux moyens non chimiques. L’appâtage permanent est interdit. Les appâts sont évalués au plus tard 35 jours après leur pose : ceux qui n’ont pas été consommés sont retirés ; toute poursuite nécessite une justification écrite et la constatation d’une activité persistante. Les produits utilisés en campagne alternent d’une année à l’autre avec au moins 2 molécules différentes, sans surcoût.
Les interventions ponctuelles couvrent les bâtiments communaux, y compris les sites de Piscop et d’Asnières-sur-Oise, certains espaces publics et le domaine public extérieur. Les interventions non urgentes sont organisées de façon hebdomadaire pour traiter les signalements de la semaine ; les interventions urgentes sont exécutées dans le délai prévu au marché. Les traitements sont regroupés par secteur lorsque possible. Après prise de contact avec le plaignant pour préciser l’origine, l’ampleur et la localisation de l’infestation, le titulaire traite dès le premier passage, sans passage d’observation préalable. Les moyens non chimiques sont utilisés en premier ; si nécessaire, le raticide est employé dès ce passage. Les produits placebo sont interdits. Des interventions avec furets peuvent être demandées.
Un deuxième passage est systématiquement prévu deux semaines après le premier pour contrôler la consommation, ramasser les restes de raticide, les rats morts et leurs déjections, et réappâter si nécessaire. Le prix d’une intervention comprend les passages nécessaires au traitement d’un signalement sur un même site, les déplacements, produits et postes d’appâtage posés puis retirés. Une adresse constitue un site, quel que soit le nombre de bâtiments, niveaux ou locaux. Les boîtes commandées pour rester en place sont rémunérées séparément. Une réinfestation dans les deux mois suivant une campagne ou une intervention est retraitée sans supplément, sauf cause préalablement relevée et signalée par écrit par le titulaire.
À la demande du service municipal, un diagnostic des infestations récurrentes et un plan d’action sont inclus dans les prix et non facturés à part. Après intervention, le titulaire sensibilise le plaignant aux bonnes pratiques. Les fournitures commandables séparément comprennent des boîtes sécurisées pour rats ou souris, sans glu, à l’unité, ainsi que des produits raticides ou souricides par sacs de 10 kg. Ces produits livrés au service municipal sont réservés à des agents titulaires du certificat requis.
Lutte contre les insectes
La campagne annuelle forfaitaire traite les blattes et cafards dans les bâtiments communaux ou loués de la liste. Les interventions ponctuelles couvrent les insectes non protégés dans les bâtiments, les points d’infestation de certains espaces publics et le domaine public : blattes et cafards, hyménoptères (guêpes, frelons, avec dépose du nid à toute hauteur), punaises de lit (détection préalable), chenilles processionnaires (dépose des cocons à toute hauteur et ramassage au sol), teigne et gale (traitement acaricide des locaux), ainsi que tout autre insecte non protégé.
Le titulaire choisit la méthode adaptée à l’infestation dans le respect des règles sanitaires et environnementales ; un second moyen peut être utilisé si un second passage est nécessaire. Une intervention inclut les passages nécessaires, la détection préalable et le contrôle ; un second passage ne constitue pas une nouvelle intervention. Une adresse donne lieu à une intervention par nuisible, quel que soit le nombre de locaux ou bâtiments. Pour les punaises de lit, l’unité est la pièce traitée, détection, deuxième passage et contrôle compris. Une persistance dans les deux mois est retraitée sans supplément, sauf cause préalablement consignée et communiquée par le titulaire.
Les moyens d’accès courants à toute hauteur (échelles, échafaudages roulants, perches) sont inclus. Si seule une nacelle élévatrice permet l’intervention, le titulaire le signale par écrit avant celle-ci ; la nacelle doit être expressément commandée sur le bon de commande. Son prix comprend location, conducteur titulaire du certificat requis, acheminement et balisage. Une nacelle non commandée n’est pas rémunérée et aucun autre supplément pour moyen d’accès ne peut être facturé. Les diagnostics de sites aux infestations anormalement nombreuses et plans d’action associés sont inclus dans les prix.
Exécution et livrables communs
Les interventions ont lieu en principe du lundi au vendredi, de 7 h à 18 h, sauf demandes particulières. Les traitements dans les établissements accueillant des enfants et dans les cuisines, offices et réfectoires sont effectués hors ouverture au public ; en urgence, les locaux sont fermés pendant la durée prescrite par l’étiquette. En milieu alimentaire, les insecticides, gels compris, doivent être autorisés pour ces locaux et les denrées, ustensiles et surfaces de contact protégés ou retirés. Les rodenticides en lieux accueillant des enfants sont placés uniquement dans des postes sécurisés ; aucun produit n’est laissé en vrac.
Chaque intervention donne lieu à un rapport détaillé indiquant notamment adresse, dates et heures, intervenants, quantités de produits, bilan d’infestation, photographies légendées et préconisations. Pour la dératisation, il comprend aussi une photo de chaque boîte posée avec une étiquette datée. Le bordereau d’intervention est signé par le technicien et par le plaignant ou la personne désignée sur site ; en leur absence, notamment sur le domaine public, la date et les photographies du rapport en tiennent lieu. Les pièces attestant le service fait sont transmises au plus tard sous 7 jours calendaires après l’intervention.
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