Dérasement d'accotement et curage de fossé

L’accord-cadre porte sur le dérasement des accotements et le curage des fossés des voies communales, chemins ruraux, chemins cadastrés et autres espaces du domaine communal. Les interventions sont réparties en deux lots géographiques, chacun avec un minimum de 10 000 € HT et un maximum de 40 000 € HT, exécutés au moyen de bons de commande.

Le dérasement comprend, quelle que soit la longueur, la largeur ou l’épaisseur de l’accotement :

• terrassement manuel autour des poteaux, panneaux et autres éléments verticaux ;
• terrassement mécanique en déblais ;
• évacuation des matériaux impropres vers une décharge choisie et rémunérée par le titulaire ;
• grattage simple à proximité de la chaussée lorsqu’un enrobé doit être mis en œuvre, afin de ne pas abaisser le niveau de la chaussée.

Le curage comprend le recalibrage de fossés émissaires à section trapézoïdale, les terrassements manuels et/ou à la pelle mécanique, le nettoyage manuel des entrées et sorties de buses, le réglage en berge des matériaux réutilisables et, le cas échéant, leur évacuation. Les pelles mécaniques à chenilles métalliques sont interdites. Une prestation de petit terrassement à proximité de la chaussée et l’évacuation des déblais peuvent être commandées à l’heure de travail effectif.

Les prix comprennent notamment la main-d’œuvre, les consommables, l’amenée et le repli du matériel, le transport des déblais, la rémunération de la décharge, le nettoyage du chantier et toutes les sujétions. Le maître d’œuvre peut imposer un lieu de déchargement situé à moins de 3 km par la route du chantier.

Lots et quantités estimatives

• Lot 1 – Nord et Est : Saint-Martin-des-Besaces, Saint-Ouen-des-Besaces, Saint-Denis-Maisoncelles, Le Tourneur, Saint-Pierre-Tarentaine, Montamy et Montchauvet. DQE : 18 000 ml de dérasement, 3 000 ml de curage, 1 forfait d’amenée et de repli du matériel, 2 h de location de pelle et 1 h de location de tracteur avec remorque.
• Lot 2 – Ouest, Centre et Sud : Bures-les-Monts, Malloué, Mont-Bertrand, Campeaux, La Ferrière-Harang, Saint-Martin-Don, Le Bény-Bocage, Beaulieu, Carville, La Graverie, Étouvy, Sainte-Marie-Laumont et Le Reculey. DQE : 22 000 ml de dérasement, 5 000 ml de curage, 1 forfait d’amenée et de repli du matériel, 2 h de location de pelle et 1 h de location de tracteur avec remorque.

La location de pelle et de tracteur avec remorque est rémunérée à l’heure de travail effectif, avec chauffeur, pour un maximum de 4 heures consécutives. Pour le lot 2, le forfait d’amenée et de repli en cas de location est utilisé uniquement lorsque la zone d’intervention se trouve à plus de 500 m des travaux commandés.

Contraintes d’intervention et sécurité

Les travaux sont réalisés sous circulation. Le titulaire assure la signalisation du chantier, sous le contrôle des services techniques, conformément à l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et à l’arrêté du 24 novembre 1967. Le personnel intervenant sous circulation porte un baudrier ou un gilet rétroréfléchissant ; les tracteurs circulant sur la chaussée disposent de feux spéciaux et, en cas de visibilité réduite, des agents munis d’un fanion K1 avertissent les usagers.

Les accès riverains doivent être maintenus pendant les travaux et les routes empruntées conservées propres. Le titulaire effectue en permanence les nettoyages et ébouages nécessaires. Une fermeture de voie peut être envisagée selon la configuration du chantier ; une demande de déviation doit alors être formulée au moins deux semaines avant le démarrage concerné.

Le maître d’œuvre réalise les DT et communique leurs références. Le titulaire établit les DICT, tient compte des indications des gestionnaires de réseaux et affecte aux travaux un personnel doté de l’AIPR. Le personnel utilisant un matériel à moteur doit être habilité et le matériel conforme aux normes en vigueur, notamment NF EN 15436-1. La conduite d’un tracteur avec remorque de plus de 3,5 tonnes exige le permis poids lourd ou l’autorisation correspondante ainsi que l’autorisation de conduite R233.13.19.

Le titulaire communique par écrit un planning au moins une semaine avant l’intervention et toute modification de ce planning. Il signale les désordres rencontrés sur le chantier. Les vérifications quantitatives et qualitatives approfondies sont réalisées dans les 15 jours suivant la date de vérification signalée par le titulaire. En cas de défaut de qualité, la reprise peut être exigée aux frais exclusifs du titulaire.