Déplacement, renflouement et déchirage de bateaux logements

La prestation comprend l’expertise préalable, la préparation, le dégagement, le convoyage fluvial, le renflouement lorsque nécessaire, la déconstruction et le traitement des déchets de bateaux-logements abandonnés. Le titulaire identifie les principaux matériaux constitutifs avant déconstruction et propose un site de déchirage autorisé, notamment au titre de la rubrique ICPE 2712-2 relative aux activités d’entreposage, de dépollution, de démontage ou de découpage des BPHU.

Le périmètre est organisé en quatre tranches :

• Tranche ferme : six bateaux détenus par VNF — BATZ (39,02 × 5,06 m), DA-GI, CELOJO, LAIKA, JOL et NOR-COL (environ 39 × 5,05 m) — à flot, avec amarrages sur ducs d’albe, passerelles soudées, arbres ou à couple selon les bateaux.
• Tranche optionnelle 1 : deux bateaux en cours de transfert à VNF, MEXICO (39,09 × 5,05 m) et HARRY II (39 × 5,05 m), à flot, avec amarrages sur pieux, maçonnerie, ducs d’albe et arbres.
• Tranche optionnelle 2 : SQUALE, bateau détenu par VNF, à flot, de 57 × 6,50 m, amarré à des arbres.
• Tranche optionnelle 3 : LE PETIT BAIGNEUR, bateau coulé de 38,91 × 5,08 m, amarré à des ducs d’albe, nécessitant renflouement, convoyage et déchirage.

Préparation, sécurité et convoyage

L’installation de chantier comprend l’amenée et le repli des personnels, matériaux, outillages et installations, la signalisation, le balisage, les mesures d’hygiène et de sécurité, les démarches administratives, les autorisations de transport, le titre de navigation provisoire et, le cas échéant, l’autorisation spéciale de transport. Le titulaire établit le plan de prévention et met en œuvre les mesures de protection des personnels, des usagers du fleuve, des riverains, des usagers terrestres et de la voie d’eau.

La préparation de chaque bateau comprend notamment :

• Le dégagement adapté à l’état structurel du bateau et la préparation au transport ;
• Le démontage de la passerelle fixée au bateau ;
• L’évacuation des déchets et polluants présents à bord, leur élimination ou leur recyclage ;
• La vérification de la présence d’essence ou d’huile, avec pompage si nécessaire ;
• La mise en place des protections contre les pollutions et la remise en état en cas d’incident ou d’accident.

Le transport est réalisé par voie fluviale avec un moyen compatible avec la navigation, les ouvrages, les chemins de service et la voie publique. Il comprend la signalisation fluviale réglementaire, les éventuels moyens de pompage et l’intervention de pilotes titulaires de certificats en cours de validité. Le titulaire sollicite les autorisations nécessaires et fournit à la DRIEAT les rapports d’expert et documents requis pour l’autorisation de convoyage. Pour le bateau coulé, il vérifie la faisabilité du renflouement et met en œuvre les moyens de lavage, pompage et stabilisation nécessaires.

Déconstruction, déchets et valorisation

Le déchirage comprend la déconstruction du bateau sur un site agréé, le tri des produits par nature, ainsi que la fourniture, le contrôle par un organisme agréé et l’enlèvement des échafaudages. Les diagnostics amiante et plomb remis après notification couvrent la première phase ; avant la démolition en chantier naval, le titulaire réalise les repérages amiante et plomb complémentaires requis.

Les déchets dangereux et non dangereux sont évacués vers des filières adaptées. Les matériaux sont triés, orientés vers des filières agréées en privilégiant le réemploi, la valorisation matière et le recyclage. Le titulaire assure la dépollution des hydrocarbures et batteries, le nettoyage et le repli du chantier, ainsi que la remise en état de toute dégradation du domaine public fluvial qui lui est imputable.

Les livrables comprennent notamment le plan de prévention, les fiches de visite des bateaux, le plan de balisage et de prévention des pollutions, les titres et autorisations de navigation ou de transport, les attestations de déplacement, les bordereaux de suivi des déchets, l’attestation de déchirage, l’attestation de radiation du bateau et un rapport final photographique. Ce rapport détaille les opérations de dégagement, de déplacement et de déchirage, ainsi que les matériaux, quantités et déchets valorisés ou non valorisables. La prestation est achevée après remise des constats de déplacement et de déchirage, des rapports et des bordereaux de suivi.