Déneigement des voies et espaces publics

Prestations déclenchées selon les conditions météorologiques, avec capacité d’intervention de nuit. Selon les conditions climatiques, des heures d’enneigement peuvent être réalisées à la place d’heures de déneigement. Le volume prévu est de 600 heures au total sur les trois saisons.

Moyens et exécution

Le titulaire met à disposition le matériel et le personnel nécessaires, notamment :

• une chargeuse de 13 à 15 tonnes, une étrave papillon et un godet à neige de 4 m³ ;
• du matériel homologué, aux normes, en bon état de fonctionnement, avec les dispositifs de signalisation adaptés, notamment gyrophare et bandes réfléchissantes, pour le déneigement, le chargement et l’évacuation de la neige.

Le personnel doit être formé aux opérations de déneigement et respecter le Code de la route et le Code du travail. Les chauffeurs doivent être joignables pendant leur service par radio ou téléphone portable, et une liste de leurs coordonnées est communiquée à la commune. Un numéro de téléphone unique doit également être communiqué pour les échanges avec les services techniques. En cas de panne ou d’inexécution, la mairie doit être prévenue immédiatement.

Le titulaire est responsable des dégradations et incidents sur les domaines public et privé et doit justifier d’une assurance de responsabilité à l’égard des tiers. Les prestations comprennent le matériel, le personnel, les astreintes de mise à disposition, ainsi que les heures de nuit et les jours fériés. Le stationnement dans le garage communal et la fourniture du carburant sont prévus avec une option avec ou sans.