Prestations de déneigement des routes départementales

Le titulaire assure la viabilité hivernale du circuit du lot 1, selon le niveau de service défini par le Département et les itinéraires retenus dans les annexes techniques. Les interventions sont déclenchées par l’Unité technique concernée, avec ou sans préavis, et peuvent être demandées exceptionnellement en dehors de la période arrêtée en cas de fortes chutes de neige précoces ou tardives.

Le titulaire prend notamment en charge :

• l’adaptation mécanique et hydraulique du porteur pour recevoir la plaque SETRA, la lame et, selon le niveau de service, la saleuse ;
• le montage et le démontage des équipements, le raclage, le salage ou le sablage, sans fourniture du sel, de la saumure ou des gravillons, fournis par le Département ;
• le chargement et la vidange des matériaux, les déplacements vers les zones de stockage si nécessaire et le lavage des équipements ;
• la conduite par un chauffeur habilité, avec suppléant si nécessaire, et une joignabilité 24 h/24 par téléphone ainsi que par courriel.

Pour les itinéraires N2 et N3S, le porteur doit être équipé d’une lame et d’une saleuse chargée au départ du circuit. Le délai de mise en place est de 30 minutes avec préavis, 1 heure sans préavis en journée, et 30 minutes avec préavis, 2 heures sans préavis la nuit, les week-ends et jours fériés. Pour les itinéraires N3, le raclage est assuré avec lame ; les délais sont de 30 minutes avec préavis, 1 heure sans préavis en journée, et 30 minutes avec préavis, 2 heures sans préavis la nuit, les week-ends et jours fériés.

Le Département met à disposition la saleuse, la lame biaise et les lames d’usure et en assure l’entretien. Le titulaire fournit les équipements annexes installés à demeure, respecte le code de la route et la loi Montagne, prend en charge les petites opérations de maintenance et nettoie le matériel de salage au moins une fois par mois. Il est responsable de la sécurité du travail, des temps de conduite et de repos, des dommages causés par ses véhicules ou les équipements mis à disposition, et doit signaler sous 24 heures toute panne imprévisible d’un équipement installé à demeure. Une reconnaissance préalable du circuit est réalisée avec l’Unité technique avant le début des prestations.