Déneigement hivernal de la RD 308 vers Sommand

Le marché porte sur la mise à disposition de personnels pour assurer le déneigement du circuit TAN02R, entre Mieussy et la station de Sommand, sur un engin de déneigement appartenant au Département. Le circuit couvre 10,630 km, avec une largeur moyenne de chaussée de 6 à 9 m.

La prestation comprend notamment :

• Déneigement de la chaussée et des aires de chaînage.
• Enlèvement des congères, basculement de la neige en aval, écrêtement des bourrelets latéraux et élargissement des accotements.
• Reconnaissance du secteur et ajout éventuel de jalonnement adapté.
• Interventions supplémentaires éventuelles en dehors de la période de mise à disposition, rémunérées au terme variable.

Personnel et organisation

L’effectif minimal est de 2 personnes sur l’engin, avec 1 remplaçant le cas échéant. Les chauffeurs doivent être compétents et qualifiés, disponibles de jour comme de nuit, en semaine, le week-end et les jours fériés, dans le respect des durées maximales de conduite et de travail. Ils doivent justifier d’une expérience d’au moins 2 saisons de déneigement et avoir suivi une formation à l’écoconduite hivernale ainsi que les formations dispensées par le Département.

Le délai maximal de mise en route après ordre d’intervention est de 30 minutes. Le titulaire intervient sur ordre du responsable de la viabilité hivernale ou de la patrouille, selon les consignes transmises par téléphone, radio ou SMS. Il renseigne le carnet de bord, rend compte de l’avancement, des difficultés, des conditions météorologiques et de circulation, puis signale la fin de chaque tournée dans le quart d’heure suivant. Un décompte mensuel des heures et le double du carnet de bord sont remis en fin de mois.

Engins, entretien et remplacement

Le Département fournit un tracteur de déneigement Alpicrabe de marque THOMAS, à poste de 2 opérateurs, équipé d’une étrave BIALLER et de 2 ailerons écrêteurs BIALLER. Le carburant est exclusivement le gazole grand froid fourni par le Département, distribué à la pompe du CERD de Taninges au moyen d’un badge.

L’entretien de premier niveau est à la charge du titulaire : propreté de la cabine, graissage des rotules et tiges de vérins, lavage et regraissage, pulvérisation à l’huile, contrôle de l’usure des lames, permutation des chaînes, protection des orifices hydrauliques et prises électriques. Les consommables et l’outillage sont à sa charge, et un carnet d’entretien doit retracer les interventions. L’entretien mécanique de second niveau relève du Département.

En cas d’indisponibilité liée à un accident, un défaut d’entretien ou une mauvaise utilisation, le titulaire doit fournir sous 24 heures un chargeur 4x4 articulé d’au moins 230 CV, équipé d’une étrave orientable, de chaînes à neige, d’une motorisation au minimum TIER IV et de la signalisation réglementaire : gyrophare orange, panneau AK 5 Triflash de 700 mm et bandes rétroréfléchissantes. Les états des lieux de début et de fin de saison donnent lieu à un procès-verbal avec rapport photographique et vérification du fonctionnement des matériels.

Suivi, réunions et contrôles

Une réunion de démarrage est organisée au moins 10 jours avant la mise à disposition et une réunion de bilan au plus tard un mois après la fin de la saison. Le titulaire rédige le compte rendu de bilan, soumis à validation de l’acheteur. Les prestations font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives ; le constat valorisé vaut décision d’admission. Le titulaire est soumis à une obligation générale de moyens et reste responsable des dommages causés lors de l’exécution.

Le matériel est suivi par GPS et par un module d’acquisition des données de travail. Le titulaire accompagne la formation des chauffeurs à ce dispositif dans la limite d’une demi-journée et informe préalablement les chauffeurs et leurs instances représentatives de la mise en place du système.