Démontage et fourniture de classeurs rotatifs

Démontage et enlèvement

• Démontage et enlèvement de quatre unités rotatives existantes, évacuation et gestion des déchets conformément aux règles de sécurité.
• Organisation logistique des interventions (autorisation d'emprise voirie/grutage si nécessaire, plan de prévention, coordination des interventions sur site).

Fourniture, installation et configuration

• Fourniture de trois classeurs rotatifs destinés à accueillir l'ensemble des registres et tables existants.
• Installation posée à même le sol, implantation optimisée pour trois unités sur l'emprise actuelle des systèmes démontés.
• Console de consultation continue sur toute la longueur des appareils.
• Profondeur utile des rayonnages : 40 cm.
• Bandeau d'éclairage LED intégré.
• Fermeture par serrure : fourniture de 5 clés par classeur plus 5 clés de marche forcée.
• Compatibilité mécanique et dimensionnelle avec formats de registres anciens et nouveaux (capacité d'accueil en position horizontale et verticale selon formats).

Exigences techniques et sécurité

• Vérification de la portance et compatibilité avec la structure du plancher avant installation.
• Interfaces et commandes accessibles pour personnes à mobilité réduite (hauteur, lisibilité, préhension des commandes).
• Mise en place d'un plan de prévention des risques et coordination avec l'administration pour les phases d'intervention.
• Engagement de confidentialité et mesures de sécurité liées aux données archivistiques.

Capacités archivistiques à prendre en compte

• Dimensionnement des équipements tenant compte d'environ 2 017 registres au total, comprenant 1 227 registres de naissances, 276 registres de mariages, 514 registres de décès, ainsi que les tables décennales et annuelles (environ 35 tables décennales et 98 tables annuelles).

Maintenance, garanties et SAV

• Maintenance préventive comprenant deux visites annuelles forfaitaires couvrant prestations et pièces.
• Interventions d'urgence et pièces de remplacement incluses, délai de réponse contractuel prévu (12 heures selon modalités définies).
• Conditions de garantie et modalités d'intervention post-réception (délai de remise en état et pénalités en cas de réserves).

Formation et réception

• Deux sessions de formation d'une demi-journée chacune, limitées à 10 agents par session.
• Mise en service, programmation et vérification fonctionnelle en présence des représentants utilisateurs.
• Réception formalisée par procès-verbal avec levée d'éventuelles réserves.

Logistique et contraintes contractuelles

• Stockage provisoire des nouveaux classeurs, si nécessaire, à la charge du titulaire.
• Tous coûts liés aux travaux préparatoires, matériels spécifiques et frais de décharge à intégrer dans l'offre forfaitaire.
• Obligations d'organisation des accès, autorisations de stationnement et de manutention à obtenir par le titulaire.