Décontamination après sinistre et recherche de fuite

Intervention sur les biens appartenant à l’OPHIS — à l’exclusion des biens mobiliers des locataires — pour limiter l’aggravation des dommages, sécuriser les personnes et les biens et rendre les lieux propres aux travaux ultérieurs. Le périmètre couvre les logements occupés ou vacants, parties communes intérieures et extérieures, façades et toitures.

Mesures conservatoires et assainissement. Selon le sinistre et les lignes du BPU, les interventions comprennent notamment mise en sécurité, occultation et bâchage, assèchement, balisage de toiture, groupe électrogène, VMC, nettoyage, dépose, évacuation, logistique et déblai de gravats amiantés ou non. Pour les dégâts des eaux : pompage, dépose de revêtements souples irrémédiablement souillés lorsque l’absence d’amiante est connue, assèchement des locaux et insufflation dans les espaces creux, traitement fongicide/algicide et passivation anticorrosion.

Décontamination après incendie. Les procédés sont adaptés aux supports et aux résidus : lessivage et passivation des suies collantes et chlorures, gommage à sec des suies légères, peeling par pâte filmogène de 0,4 à 0,7 mm, peinture d’encapsulage si des odeurs persistent, fixe-suies dans les zones inaccessibles et nettoyage cryogénique sans apport d’eau. En présence de chlorures, traitement anticorrosion des éléments métalliques avec protection préalable des circuits électriques. Pour les peintures anciennes du bâti antérieur à 1949, consultation du CREP avant décapage, ponçage ou traitement thermique et mise en œuvre des protections adaptées contre le plomb.

Dépose, déchets et réemploi. En l’absence de matériaux amiantés, la dépose peut concerner faux plafonds, cloisons en placo, toile de verre, papier peint, carrelage, parquets, menuiseries, sanitaires (bouchonnage inclus) et réseaux de chauffage. Le titulaire met à disposition des bennes de 6 à 30 m³, assure manutention, tri et traitement des déchets non dangereux en centre agréé et applique les consignes de la filière REP PMCB. Les déchets amiantés sont conditionnés de façon étanche, transportés vers une installation autorisée et suivis par BSDA dématérialisé sur Trackdéchets ; la traçabilité est conservée 30 ans. Avant évacuation, les équipements et matériaux susceptibles d’être réemployés sont repérés avec le référent OPHIS.

Organisation, sécurité et livrables. Sauf indication contraire sur le bon de commande, visite préalable et sécurisation sous 24 heures ouvrées après demande, diagnostic et/ou devis sous 48 heures ouvrées après visite, puis intervention curative sous 72 heures maximum après validation du diagnostic ou bon de commande. En logement occupé, l’OPHIS est informé au moins une journée avant l’intervention ; le titulaire organise le rendez-vous avec les tiers et limite les nuisances. Balisage, bâchage ou confinement sont mis en place selon le besoin, le nettoyage est régulier et les déchets évacués quotidiennement. Il est interdit de déverser produits, gravats ou eaux chargées dans les vide-ordures, les WC ou les réseaux d’eaux pluviales, ou de stocker les déchets dans les conteneurs de la résidence.

Chaque intervention donne lieu à une fiche lisible, horodatée, détaillée et illustrée de photos avant/après, mentionnant le lieu, la date, les prestations et les relevés techniques (par exemple taux d’humidité). Elle est signée contradictoirement et établie en trois exemplaires : OPHIS, locataire pour les parties privatives et titulaire. Une obligation de résultat s’applique aux prestations chiffrées. Des garanties correctives sans facturation supplémentaire s’appliquent pendant trois mois en cas de réapparition d’infiltrations ou d’humidité après dépose des matériels d’assèchement ou mise en place du bâchage, ainsi qu’en cas de réapparition de traces, moisissures, résidus ou odeurs dans les trois mois suivant la réception de la fin du nettoyage/dépollution.

Les intervenants disposent des habilitations électriques, formations au travail en hauteur et EPI adaptés, et CACES si l’usage d’engins le nécessite. En présence avérée ou présumée d’amiante, les interventions relèvent exclusivement de la sous-section 4 : évaluation des risques et mode opératoire spécifiques, personnels formés SS4 et médicalement aptes, protections respiratoires et collectives adaptées, conditionnement réglementaire et remise des BSDA. Le marché n’inclut pas le retrait ou l’encapsulage d’amiante relevant de la sous-section 3. Aucun dispositif d’astreinte n’est exigé ; si le titulaire en possède un, il le met à disposition de l’OPHIS pour les urgences, y compris nuits, week-ends et jours fériés.