Débroussaillement légal et gestion des bois

Le marché porte sur la mise en conformité initiale des surfaces concernées par les obligations légales de débroussaillement, puis leur entretien. Le périmètre identifié est d’environ 81 000 m², avec une quantité maximale annoncée de 81 000 m². Les surfaces effectivement commandées dépendent notamment des accords des propriétaires ; elles peuvent être inférieures à cette estimation. Les opérations sont exécutées conformément aux prescriptions OLD applicables, dont l’arrêté préfectoral de 2013 cité au cahier des charges.

Le DQE répartit le débroussaillement initial entre trois tranches de 30 000 m², 30 000 m² et 21 000 m², puis prévoit l’entretien de 81 000 m² par année d’entretien. Les tranches du BPU diffèrent (0–35 000, 35 000–70 000 et 70 000–90 000 m²) et celui-ci indique que ses unités et libellés définitifs seront vérifiés avant publication : ces répartitions sont donc à clarifier. Les surfaces réelles sont déterminées ultérieurement selon les accords des propriétaires.

La méthode doit être adaptée au terrain, à la pente, aux accès et aux enjeux de sécurité. Le titulaire protège autant que possible les végétaux conservés et les infrastructures, sécurise les zones d’intervention et les accès, et remet en état les emprises et accès dégradés par ses travaux. Les interventions sont principalement prévues en février pour des raisons environnementales. Les installations de chantier comprennent les moyens humains, matériels et logistiques nécessaires, notamment signalisation, sécurisation, engins et moyens de transport ; elles sont réduites au minimum pour l’entretien.

Abattage et gestion des bois

Les travaux comprennent l’abattage, le débardage, le transport ou l’évacuation des bois et le traitement des rémanents. Les essences principales indiquées sont le frêne et le robinier, pour des diamètres indicatifs de 30 à 60 cm. Les quantités d’arbres ne concordent pas entre les pièces : le règlement et le DQE évaluent le besoin à 40 arbres (15 de 30 à 40 cm, 15 de plus de 40 à 50 cm et 10 de plus de 50 à 60 cm), tandis que le cahier technique indique 85 arbres.

• Le débardage doit limiter les dégradations des sols, chemins et peuplements conservés ; les conditions de chaque intervention sont vérifiées avant abattage.
• Selon le bon de commande, les rémanents sont broyés, évacués ou font l’objet d’un autre traitement autorisé ; aucun dépôt non prévu ne doit rester sur place.
• Les bois peuvent être transportés vers un site de stockage communal situé à 5 km des lieux d’exploitation ou évacués hors du site communal. Les modalités de chargement, transport et dépôt sont à respecter. Le DQE exprime ces postes en forfait, alors que le BPU les exprime en m³, autre point à clarifier.
• Le titulaire fournit les éléments permettant de contrôler les surfaces traitées, les arbres abattus, les volumes transportés, la destination des bois et les éventuels incidents.

Pour toute intervention sur une propriété privée, l’accord du propriétaire et une convention tripartite préalable entre la commune, le propriétaire et le titulaire sont requis. Le propriétaire conserve la maîtrise d’ouvrage des travaux privés ; la commune assure coordination, conseil et contrôle dans les limites des pièces contractuelles et de la convention. La commune se porte garante financièrement des prestations privées réalisées pour le compte des particuliers.