Débroussaillement d’office

Les interventions réduisent les combustibles végétaux afin de limiter l’intensité et la propagation des incendies, sans coupe rase ni défrichement. Elles comprennent, selon l’état du terrain, le débroussaillage, l’élagage, l’abattage ponctuel, le broyage ou l’évacuation des végétaux, le traitement des rémanents et le nettoyage. Le maître d’œuvre définit les opérations nécessaires après examen de chaque site concerné ; aucune prestation supplémentaire ne peut être exécutée sans bon de commande préalable.

Le périmètre peut inclure des parcelles privées ou limitrophes concernées par les obligations légales, des accotements de voies et des terrains sous emprise de lignes électriques. À titre indicatif, cinq terrains dont les propriétaires ne sont pas identifiés représentent une superficie totale de 15 747 m².

Modes d’intervention

• Repasse : terrains où la pousse des végétaux n’excède pas un an, mimosas compris. Coupe, broyage ou évacuation, élagage, rangement des bois, protection de la végétation à conserver et nettoyage sont inclus.
• Terrains non entretenus depuis moins de trois ans : opérations similaires, avec abattage inclus des arbres de circonférence inférieure à 30 cm mesurée à 1 m du sol.
• Ouverture : terrains non débroussaillés depuis plus de trois ans ; mêmes opérations générales, avec abattage inclus des arbres de circonférence inférieure à 30 cm à 1 m du sol.

La végétation herbacée et arbustive indésirable est coupée au ras du sol. Les branches basses sont élaguées sur 2 m, sans dépasser 50 % de la hauteur totale du sujet. Les houppiers sont maintenus à au moins 3 m des constructions et installations et espacés de 3 m ; des bouquets d’arbres d’un diamètre maximal de 15 m peuvent être conservés. Les arbustes en sous-étage sont supprimés. Les haies non séparatives doivent respecter une distance minimale de 3 m des constructions, installations, espaces naturels et haies voisines, et une épaisseur maximale de 2 m. Les plantations réalisées pour fixer les talus sont conservées, débroussaillées à leur pied et élaguées si nécessaire.

Abattage et gestion des bois

L’abattage distinct concerne les arbres de circonférence supérieure à 30 cm, mesurée à 1 m du sol ; les arbres de circonférence inférieure ou égale à 30 cm sont compris dans le débroussaillement. Les sujets sont identifiés et marqués par le maître d’œuvre. Selon les catégories prévues, les circonférences sont supérieures à 30 cm et inférieures à 100 cm, supérieures ou égales à 100 cm et inférieures à 150 cm, ou supérieures ou égales à 150 cm.

L’abattage peut se faire par coupe franche ou démontage, avec démantèlement progressif du houppier et du tronc ; cordes ou engins de levage freinent la chute. Les souches sont arasées au niveau du sol et les plans de coupe horizontaux. Les arbres voisins ne doivent pas être endommagés ; les plaies éventuelles sont rafraîchies et protégées. Les bois restent la propriété du propriétaire du sol. Le billonnage prévoit des sections de 1 m rangées de façon stable, sans appui sur des tiges à écorce fine. Sur demande, les troncs et branches de plus de 1 m peuvent être disposés en fascines sur les fortes pentes, avec accord du maître d’œuvre.

Rémanents, déchets et nettoyage

Le titulaire dispose d’un broyeur de végétaux adapté. Les feuillages et branchages de diamètre inférieur ou égal à 7 cm sont broyés sur place et le broyat dispersé sur l’emprise ; leur évacuation vers une décharge autorisée peut être choisie par le titulaire, à ses frais. L’enlèvement des détritus et objets indésirables est prévu avant le débroussaillement, pour éviter leur fragmentation. Les déchets et débris divers sont triés et évacués vers une filière autorisée, sauf encombrants dispersés et décharges caractérisées, dont l’évacuation reste à la charge du propriétaire. Les déchets verts mis en décharge doivent être limités.

Les chantiers et leurs abords sont nettoyés ; les vallons et dispositifs de collecte des eaux pluviales sont dégagés en fin de journée. Les déchets de coupe en bordure de voies, chemins, pistes DFCI, installations sportives et parkings sont ratissés ou balayés, avec évacuation si nécessaire. Les coupes ne doivent pas gêner l’écoulement des eaux. Toute incinération de végétaux est proscrite.

Sécurité, protections et contrôles

Le titulaire met en place la signalisation, y compris pour les chantiers mobiles, protège les usagers et maintient la circulation piétonne au voisinage des travaux. Il recueille les autorisations nécessaires, effectue les DICT éventuelles et respecte les distances réglementaires près des lignes électriques. Les moyens et matériels sont soumis à l’acceptation des services techniques avant chaque chantier ; outils de coupe et matériels doivent être homologués et entretenus. Chaque véhicule embarque un extincteur à poudre d’au moins 3 kg et chaque tracteur un extincteur à poudre d’au moins 5 kg. Des moyens de communication sont disponibles sur chaque chantier pour alerter rapidement les secours ; en période rouge, les règles d’accès aux massifs sont vérifiées la veille. Les prestations sont contrôlées au regard du calendrier et des prescriptions techniques ; les dommages aux biens et aux végétaux conservés sont à réparer par le titulaire, avec remplacement tige pour tige et à qualité équivalente lorsque la survie d’un arbre ou arbuste n’est pas garantie.