Fauchage des accotements et entretien des dépendances de voirie

Exigences opérationnelles et qualité

• Transmission d'un planning d'intervention par commune et d'une feuille de suivi journalière (voies effectuées, heures, compteurs) ; feuilles hebdomadaires transmises par mail au plus tard le lundi suivant la semaine.
• Délais : proposition de planning dans les 72 h suivant l'ordre de service ; début d'exécution dans les 15 jours ; durée maximale d'exécution d'une passe : 3 semaines.
• Nettoyage des chaussées de tous résidus de fauche (balayage si nécessaire) et nettoyage des têtes d'ouvrages/grilles pour assurer l'écoulement des eaux.

Matériel, sécurité et contraintes techniques

• Fourniture, pose et maintenance d'une signalisation mobile se déplaçant au fur et à mesure de l'avancement ; moyens garantissant la sécurité des usagers et du personnel.
• Matériel et personnel fournis par l'entreprise : entretien, consommables, remisage, assurances et carburant à la charge de l'entreprise.
• Sur pentes et bords fragiles, recours à matériels déportés (bras) ou épareuses avec déport adapté ; limitation des projections sur chaussée ; compatibilité du poids des engins avec la typologie des voies.
• Distance de sécurité de 0,30 m à respecter autour des arbres d'alignement, haies, panneaux et mobilier ; toute détérioration entraîne réparation/remplacement aux frais de l'entreprise.

Continuité de service

• Obligation de remplacement du matériel ou du personnel sans délai ; délai de remplacement imposé (ex. 48 h pour certaines situations) sous peine de pénalités.
• Remise dans les délais des justificatifs d'assurance et des habilitations du personnel.