Débroussaillement et élagage des abords routiers

Conseil Départemental du Gard
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Date limite
24 août 2026 à 16 h
Localisation
Gard (30)
Durée
2 mois (tranche ferme) ; option TO001 2 mois (délai limite de notification TO001 : 6 mois)
Budget
Non précisé

Description des prestations

Interventions principales

  • Débroussaillement manuel et mécanique des bandes latérales le long des sections routières (largeurs indiquées par lignes de prix : principalement 10 m, certains tronçons 20 m).
  • Fauchage et broyage de la végétation basse ; broyage des rémanents avec dépôt de broyat sur place limité à 5 cm d'épaisseur.
  • Élagage des fûts et des branches selon prescriptions (coupe jusqu'au 1/3 de la hauteur ; jusqu'à 4 m pour arbres > 12 m), éclaircie sanitaire, coupe/abattage d'arbres morts, dépérissants ou dangereux (selon diamètre et situation).

Gestion des produits ligneux et déchets

  • Manutention, débitage en billons (ex. billons 2 m selon instructions), mise en andains/mises en tas et stockage temporaire soumis à délai maximal de 15 jours pour enlèvement par propriétaires.
  • Collecte, tri et évacuation des déchets verts non broyables et des déchets industriels banals vers les filières autorisées avec remise des bordereaux de suivi des déchets.
  • Valorisation éventuelle du bois départemental par rachat/moins‑value et remise de bons de pesée pour chaque transport.

Signalisation, sécurité et hygiène

  • Fourniture, acheminement et mise en place de la signalisation temporaire de chantier conforme à la réglementation (obligations de conformité et pénalités en cas d'absence/non‑conformité).
  • Respect des règles d'hygiène et de sécurité : EPI obligatoires, trousse de secours, qualifications et habilitations (CACES, habilitations spécifiques pour conducteurs et élagueurs), équipements spécifiques pour grimpeurs.

Matériel et méthodes

  • Utilisation d'engins adaptés : porteur ≥ 100 CV impératif pour certaines opérations (ex. épareuse longue portée pour fauchage sous glissières et talus).
  • Interdiction d'engins à chenilles métalliques sur route revêtue ; interdiction d'utilisation de gyrobroyeurs à lames/chaînes.
  • Pour fossés et talus : épareuse sur bras articulé avec portée minimale ou robot hybride radiocommandé selon cas.

Contraintes techniques particulières

  • Désinfection du matériel exigée pour interventions sur châtaigniers afin d'éviter propagation de maladies.
  • Respect des objectifs d'écartement et de densité des houppiers (densité finale visée 60–100 tiges/ha ; séparation approximative 10–13 m entre sujets sauf cas particuliers).
  • Piquetage préalable et, pour certaines parcelles privées ou secteurs urbanisés, visite contradictoire obligatoire avant démarrage et dispositifs de protection contre projections hors emprise.

Modalités d'exécution

  • Mise en œuvre conforme aux prescriptions techniques d'annexe (écartement, layons, disposition du broyat) et adaptation des méthodes au type de peuplement (feuillus / conifères) et au milieu (forêts domaniales, voies vertes, zones littorales, secteurs urbanisés).

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite facultative, non organisée par l'acheteur et à l'initiative des candidats. Aucune PV de visite exigée. Demandes de renseignements à formuler via le profil d'acheteur (marches-publics.info) selon les modalités du règlement (délai de questionnement indiqué dans le dossier).

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