Débarras, nettoyage et désinfection de locaux
Interventions en exécution d’office (arrêté préfectoral) — habitat privé très dégradé
Périmètre d'intervention
- Interventions ordonnées par arrêté préfectoral pour logements/terrains privés présentant fort niveau d’insalubrité, risques divers et enjeux humains (occupants vulnérables, découvertes dangereuses).
Tri, désencombrement et évacuation
- Tri et évacuation d’ordures, matières en décomposition, mobilier et électroménager délabrés ; évacuation de déchets amiantés, bidons d’huile, seringues et autres déchets spéciaux selon procédures.
- Mise à disposition et rotation de bennes 10–20 m3 ; transport vers filières agréées et fourniture de BSD obligatoires.
Nettoyage, désinfection et accompagnement
- Nettoyage complet (surfaces, murs, plafonds, huisseries, mobilier) et désinfection bactéricide/virucide/fongique.
- Remise en carton/mise en place des effets conservés après validation conjointe avec la maîtrise d’ouvrage ; signalement systématique des objets de valeur.
Sécurité et coordination
- Travaux coordonnés éventuellement avec huissier, forces de l’ordre, serrurier ; gestion spécifique des découvertes dangereuses (armes, explosifs) avec procédure immédiate de signalement.
- Personnel formé à l’accompagnement des publics vulnérables (protocoles spécifiques, équipe dédiée possible).
Modalités opérationnelles
- Visite conjointe préalable d’évaluation des volumes et accès ; confirmation écrite du titulaire dans les 48h ; devis sous 3 jours ouvrés après visite (ou devis le jour même en urgence).
- Remise de BSD, bordereaux de suivi, fiches d’intervention et comptes rendus obligatoires.
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Critères d'évaluation
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|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite conjointe obligatoire pour évaluation des quantités et accès ; devis sous 3 jours ouvrés après visite ; confirmation écrite du titulaire dans les 48h suivant la sollicitation.
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