Curage et entretien des réseaux d’eaux pluviales

Les interventions, réalisées sur bons de commande, couvrent les réseaux et ouvrages d’eaux pluviales. Elles comprennent les travaux préparatoires, le curage mécanique ou manuel, l’hydrocurage, l’inspection visuelle des ouvrages accessibles en sécurité, le traitement des sous-produits et les réparations associées.

Préparation et méthodes d’intervention

Le titulaire installe le chantier et assure la signalisation temporaire, les dispositifs de déviation et les démarches de permission de voirie et d’arrêté de circulation. L’installation prévoit notamment deux panneaux de chantier KC1 de 800 × 600 mm, implantés en amont et en aval à environ 25 m, ainsi que des barrières, dont des barrières réfléchissantes pour les travaux de nuit. Le programme d’exécution et le projet d’installation sont soumis à l’agrément dans les 2 jours ouvrés suivant le bon de commande. Le débroussaillement des broussailles, haies et arbustes de circonférence inférieure à 0,30 m (mesurée à 0,5 m du sol), avec évacuation vers une décharge agréée, est compris.

Le curage mécanique concerne les canalisations sous grilles ou dalots, les caniveaux béton, les regards, les fossés et les ruisseaux. Les grilles et couvertures déposées sont reposées à l’identique ; un constat contradictoire est établi avant intervention. Selon le mode prévu au bordereau, les déblais sont régalés sur place ou chargés et transportés vers le centre agréé désigné ; le bon de pesée est alors remis à la CADEMA.

L’hydrocurage comprend l’amenée du camion hydrocureur ou combiné, éventuellement avec recyclage des eaux, le nettoyage et le débouchage des conduites, le pompage des sables au regard aval, le nettoyage des regards et l’évacuation des sous-produits. Les dimensions tarifées couvrent les canalisations DN ≤ 400, 400 < DN ≤ 600, 600 < DN ≤ 800, 800 < DN ≤ 1 000 et DN > 1 000 mm ; les caniveaux ou cunettes couverts de section ≤ 0,25 m² ou > 0,25 m² ; les regards ≤ 1 m² ou > 1 m² ; et les bouches d’égout et avaloirs. Tout prélèvement d’eau au réseau nécessite l’autorisation du gestionnaire.

Les interventions courantes sont mobilisées sous 5 jours ouvrés ; les urgences définies au marché, notamment en cas d’obstruction, de risque localisé d’inondation ou d’atteinte à la sécurité publique, le sont sous 2 heures après appel ou courriel. Des plus-values horaires distinctes sont prévues pour les interventions de nuit (20 h–4 h), les dimanches et jours fériés, ainsi que les urgences ; elles sont cumulables.

Inspection, déchets et remise en état

L’inspection pédestre des regards, grands dalots et exutoires accessibles vise un constat contradictoire avant et après intervention. Elle relève les anomalies visibles et donne lieu à un rapport photographique daté et géoréférencé, dans un format compatible avec le système d’information de la CADEMA. Les interventions en espace confiné exigent le respect des règles d’hygiène et de sécurité et les EPI réglementaires, notamment harnais, casque, cuissardes, bottes, gants et détecteur de gaz nocifs.

Les sables, boues, graisses, déchets flottants et éventuels hydrocarbures sont transportés et traités selon la réglementation dans une filière agréée. Le titulaire indique le lieu prévu de traitement dès la notification du bon et fournit les agréments, BSD ou bordereaux de déchets dangereux/non dangereux ainsi qu’un bon de pesée ou de suivi à chaque évacuation. Les véhicules doivent être étanches ; l’absence de justificatif entraîne le non-paiement de la prestation correspondante.

Les travaux de remise en état incluent terrassements, sondages de réseaux, démolitions et évacuation des déblais impropres, puis bétons, maçonneries et réparations. Les bétons sont dosés à 350 kg/m³ et conformes à NF EN 206-1 ; les maçonneries de moellons agréés ont une épaisseur de 0,30 m. Le béton balayé comprend ferraillage, vibration, marquage, protection des passages piétons et joints de retrait sciés sur 3 cm tous les 4 m.

Sont également fournis et posés, selon les bons de commande :

• grilles caillebotis galvanisées D400 ou D350, verrouillables, avec traitement anticorrosion et surface antidérapante ; largeurs de 400 à 1 200 mm ;
• grilles et tampons en fonte C250 ou D400 conformes à NF EN 124-2, grilles concaves PMR, tampons ronds et avaloirs ;
• tuyaux PVC de rigidité CR8, DN 160 à 500 mm, posés sur lit de sable de 5 cm et recouverts de 30 cm de sable, avec grillage avertisseur adapté au réseau ;
• plaques antidérapantes en acier de 4 mm (formats 1 × 1, 1 × 2 et 1 × 3 m) ou 10 mm (formats 1,5 × 1 et 1,5 × 2 m), fixées et alignées au niveau de la chaussée ou du trottoir, avec dispositifs réfléchissants. La sécurisation prévue est maintenue deux mois ; les plaques doivent supporter la classe de trafic adaptée, notamment B125 pour les trottoirs et D400 pour les chaussées.

Le titulaire protège les réseaux, assure la propreté des voies et abords, remet les emplacements dans leur état initial et respecte les prescriptions DT-DICT, les règles de sécurité et les normes applicables aux matériaux et ouvrages.