Curage et contrôle des réseaux d'assainissement

Le marché couvre les réseaux d’assainissement d’eaux usées, unitaires et pluviales, les ouvrages spécifiques et le patrimoine privé de Moulins Communauté, répartis en 5 zones d’intervention. Les interventions comprennent le débouchage, l’hydrocurage, le pompage, le nettoyage et l’évacuation des matières vers un site agréé. Les canalisations sont nettoyées au moyen d’une cureuse hydrodynamique ; les ouvrages annexes sont nettoyés à la lance haute pression et, si nécessaire, manuellement. Le nettoyage haute pression des régulateurs de niveau est interdit : les poires de niveau doivent être nettoyées manuellement.

Le nettoyage des postes de refoulement comprend la cuve et le panier dégrilleur, avec accompagnement obligatoire de l’exploitant. Les bacs dégraisseurs, siphons, déversoirs d’orage, séparateurs d’hydrocarbures et autres ouvrages annexes peuvent également être concernés. Les matières extraites sont évacuées quotidiennement, sans stockage temporaire en tas. Aucun déversement d’eaux usées, de graisses ou de sables dans le milieu naturel ou le réseau d’assainissement n’est autorisé.

Les principaux moyens tarifés comprennent notamment :

• véhicules de pompage de 8 à 14 m³ avec pompe à vide de 3 000 m³/h à 0,900 kg de pression ;
• hydrocureurs mixtes de 19 tonnes, pression maximale 150 bars, pompe à vide de 1 000 m³/h et capacité d’au moins 8 m³ ;
• hydrocureurs mixtes de 26 tonnes, capacité de 10 à 12 m³ ;
• véhicule très haute pression de plus de 8 m³ avec pompe de 750 bars et troisième opérateur ;
• véhicule léger pour les terrains inaccessibles aux véhicules de 19 ou 26 tonnes ;
• pompe immergée de 180 m³/h et pompe antidéflagrante pour produits dangereux ;
• équipement coupe-racines et intervention en amiante-ciment relevant de la sous-section 4.

Diagnostics télévisés

Les inspections sont réalisées après curage, avec une caméra couleur adaptée au diamètre, centrée dans l’axe, éclairage approprié et tête rotative à 360°. Le contrôle de la canalisation principale s’effectue de l’aval vers l’amont ; les branchements sont inspectés séparément. La position, la distance cumulée et chaque emboîtement sont repérés depuis l’axe du regard origine. Les défauts sont codifiés selon la NF EN 13508-2+A1 et illustrés par des photographies axiales ou latérales.

Le rapport de diagnostic comprend l’identification du contrôle, les conditions d’intervention, les caractéristiques des collecteurs, branchements et regards, le sens d’écoulement et d’inspection, ainsi que la synthèse localisée et caractérisée des défauts. Il est fourni en un exemplaire papier et sur support informatique avec la vidéo compatible avec le système de Moulins Communauté, les informations incrustées à l’image et un commentaire en français. Les inspections doivent être réalisées au plus tard 15 jours après réception du bon de commande et les rapports transmis au plus tard 15 jours après la prestation.

Contrôles de réception

Les contrôles portent sur le compactage, l’étanchéité et les inspections visuelles ou télévisuelles des collecteurs, branchements, regards et boîtes de branchement. Ils sont réalisés conformément aux fascicules 70-1 et 71 du CCTG Travaux ; le prestataire doit disposer d’une accréditation COFRAC valide.

Les contrôles de compactage utilisent des pénétrodensitographes conformes aux fonctions des normes NF P 94-063 ou NF P 94-105. Ils vérifient les épaisseurs, la densification et les zones défectueuses, avec notamment des références de 95 % OPM en fond de couche et 97 % OPM en moyenne pour l’objectif q2, 96 % OPN et 98,5 % OPN pour q3, 92 % OPN et 95 % OPN pour q4, et 90 % OPN pour q5. La fréquence minimale est d’un contrôle tous les 50 m pour les collecteurs principaux et les réseaux sous pression ou sous vide, d’un contrôle pour trois dispositifs d’accès et d’un contrôle pour cinq branchements.

Les essais d’étanchéité sont réalisés selon la NF EN 1610 pour les réseaux gravitaires et le fascicule 71 pour les réseaux sous pression. Les essais à l’air sont préconisés ; en cas de litige, l’essai à l’eau fait foi et il est obligatoire sous nappe phréatique. Les inspections visuelles et télévisuelles portent sur la totalité des ouvrages construits, avec caméra couleur à tête rotative à 360°.

Les appareils sont étalonnés, les résultats enregistrés et les caméras vérifiées. Les rapports indiquent les tronçons testés, protocoles, caractéristiques, pénétrogrammes, pertes tolérées et constatées, écarts, résultats conformes ou non conformes et anomalies localisées. Une notification de conformité ou de non-conformité est transmise sous 24 heures ; les rapports de contrôle sont fournis dans les 15 jours, en 3 exemplaires papier et sur support informatique. Les contrôles complémentaires après correction d’une non-conformité sont à la charge de l’entreprise de travaux.

Organisation, sécurité et interfaces

Une astreinte doit permettre une mobilisation 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. En urgence, l’intervention doit commencer dans un délai maximal de 1 heure en heures ouvrables de jour et de 2 heures la nuit, les dimanches et les jours fériés. Les opérations programmées nécessitent une pré-information des riverains au moins 48 heures avant intervention.

Le titulaire assure la signalisation temporaire, le barriérage, la protection des riverains et des piétons, la gestion du trafic, la conservation des espaces verts, la remise en état après chaque intervention et la continuité du chantier. Les interventions en espace confiné sont réalisées par du personnel habilité CATEC ; les opérateurs doivent disposer des équipements de sécurité requis. Les chantiers en amiante-ciment appliquent le protocole de la sous-section 4.

L’approvisionnement en eau peut utiliser la prise industrielle de la STEP des Isles à Avermes ou les bornes désignées à Avermes et Moulins. Le dépotage est effectué sur la plateforme de réception de la station d’épuration des Isles à Avermes, dans le respect des consignes de l’exploitant et du protocole de sécurité. Un rapport technique et financier annuel, les fiches d’intervention, plans, procès-verbaux, rapports et bordereaux de suivi des résidus sont exigés.