Création et curage de fossés et dérasement d’accotements

Collectivité européenne d’Alsace
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Date limite
23 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Bas-Rhin (67)
Durée
1 an, du 1er janvier au 31 décembre 2027 ou de la notification postérieure ; 3 reconductions tacites d’1 an (2028-2030), non refusables
Budget
Non précisé

Travaux routiers et traitement des accotements

Le lot couvre la signalisation temporaire, l’amenée et le repli du matériel, la création ou le curage de fossés et cunettes, le délignement, le dérasement, le décaissement et le reprofilage des accotements, avec ou sans chargement, évacuation ou stabilisation, ainsi que le rabotage de souches et le nettoyage de la chaussée.

Les commandes portent notamment sur :

  • Création de fossés ou cunettes à la pelle mécanique : 2 000 ml, avec évacuation des matériaux ; curage à la pelle mécanique : 250 000 ml, avec option d’évacuation.
  • Délignement : 1 000 ml avec projection sans chargement, 2 000 ml avec chargement et évacuation ; dérasement : 30 000 ml avec projection sans chargement et 600 000 ml avec chargement et évacuation.
  • Décaissement d’accotements avec chargement et évacuation : 100 m³ ; reprofilage avec matériaux du site : 10 000 ml ; fourniture et mise en œuvre de GNT 0/20 type B : 6 000 t.
  • Sous dispositifs de retenue : dérasement avec chargement sur 40 000 ml, délignement avec chargement sur 5 000 ml et évacuation selon les postes prévus.
  • Rabotage de souches : 100 troncs jusqu’à 60 cm, 80 troncs de plus de 60 cm à 110 cm et 50 troncs de plus de 110 cm ; mise à disposition d’une pelle de 60 à 100 ch pendant 200 h et d’un ouvrier pendant 200 h.

Les fossés sont implantés contradictoirement. Le curage peut être réalisé par fraisage ou à la pelle, avec rejet en fine couche sur les terrains riverains, mise en cordon ou chargement sur camion vers une installation agréée. La projection sur terrain n’est réalisée que sur demande du maître d’œuvre et doit permettre la restitution de l’état initial. Les tolérances sont de ±5 cm en plan et ±2 cm en altimétrie.

Le dérasement impose une cote en bord de chaussée à -2 cm, avec tolérance de ±1 cm, et une pente de -8 %, avec tolérance de ±1 %. Des saignées d’évacuation des eaux sont réalisées aux points bas et au plus tous les 50 m. Le décaissement est réalisé à la fraise, avec dégagement manuel des obstacles, sur environ 40 cm de profondeur et jusqu’à 2 m de largeur ; le matériau d’apport est mis en œuvre à l’avancement sur environ 40 cm compactés. La semi-stabilisation comprend dérasement à -20 cm, compactage, apport, réglage à la niveleuse et compactage soigné.

Sous glissières, le travail est réalisé sur 1 m de large avec un matériel adapté, dégagement manuel des supports et lisses motos, nettoyage de la chaussée et réparation, aux frais du titulaire, des dommages causés aux dispositifs de retenue. Pour les souches, les produits chimiques de dévitalisation sont interdits ; le rabotage atteint au moins 0,40 m sous le niveau de l’accotement, avec matériel autonome, protections contre les projections et rebouchage sous 24 h.

Matériaux, contrôles et déchets

La GNT 0/20 de type 3 est de classe B, fabriquée en centrale, issue de roche massive ou alluvionnaire, conforme aux normes NF EN 13285 et NF EN 13242, avec compacité à l’OPM d’au moins 82 % de la MVR. Les granulats sont de catégorie C III selon XP P 18-545 et les formules sont soumises à l’acceptation du maître d’œuvre.

Des prélèvements représentatifs sont réalisés avant chantier, en nombre adapté aux changements d’environnement et aux accès ; l’échantillon moyen est d’environ 2 kg, à confirmer par le laboratoire. Les analyses comprennent un essai de lixiviation NF EN 12457-2 et une analyse du contenu total portant notamment sur les métaux, chlorures, sulfates, COT, BTEX, PCB, hydrocarbures C10-C40 et HAP. Les résultats déterminent la filière ISDI, ISDND ou ISDD, ou une filière spécifique en cas de dépassement des seuils ISDD.

Les procès-verbaux d’analyses avec proposition de filière sont transmis sous 15 jours après les analyses ; les BSD sont transmis sous 2 jours après évacuation, avec visa du maître d’œuvre sous 5 jours. Le titulaire fournit également un schéma d’organisation et de gestion des déchets, les justificatifs de traçabilité et les constats d’évacuation. Le programme d’exécution est soumis au visa au plus tard une semaine après l’ordre de service ou le bon de commande et le démarrage intervient dans les trois semaines.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Inspection commune préalable des lieux de travail, installations et matériels éventuellement mis à disposition, suivie d’une analyse commune des risques et de l’établissement écrit d’un plan de prévention avant tout commencement d’exécution. Le titulaire doit communiquer avant intervention la date, la durée prévisible, les effectifs, le responsable et les sous-traitants.

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