Fourniture de corbeilles bi-flux

L’accord-cadre porte sur la fourniture de corbeilles bi-flux destinées au tri des emballages et des ordures ménagères résiduelles. La pose est à la charge du service Voirie de la collectivité, et non du titulaire.

Quantités et caractéristiques

Les quantités sont prévisionnelles et peuvent évoluer : 100 à 150 unités pour la période initiale, 60 à 110 unités pour une période de reconduction, pour un total annoncé de 210 unités.

Les corbeilles doivent notamment comporter :

• une structure, une cuve et un couvercle en acier traité contre la corrosion, avec une capacité de 2 × 100 litres ou proche ;
• une collecte par le dessus et un couvercle articulé par charnières, avec des tampons en caoutchouc sur le support de sacs pour amortir sa chute et maintenir les sacs ;
• un accès facilitant le changement des sacs et le nettoyage, un éteignoir à cigarettes et un dispositif de fixation au sol ;
• une transparence du contenu conforme aux exigences du plan Vigipirate.

Les couleurs demandées sont : corps et porte-sacs RAL 7022, enjoliveur côté tri RAL 1023 jaune, enjoliveur côté tout-venant RAL 7022. Le logo de la Ville de Melun doit être apposé sur la corbeille.

Tri, réparabilité et pièces détachées

La signalétique doit respecter le guide Citeo pour le tri hors foyer et la réglementation Info-tri : dominante jaune pour les emballages ménagers recyclables, grise ou noire pour les ordures ménagères résiduelles. Les consignes doivent être intégrées par gravure, plaque rivetée ou découpe laser ; les autocollants simples ne sont pas admis.

Les corbeilles doivent être démontables avec des outils standards. Les composants en plastique ou en métal doivent porter un marquage matière facilitant leur tri en fin de vie. Le titulaire fournit un catalogue des pièces détachées avec leurs prix et garantit leur disponibilité pendant au moins 10 ans à compter de la dernière livraison.

Livraisons et réception

Le délai maximal de livraison est de 6 semaines à compter de la réception du bon de commande par le titulaire. La livraison de la période initiale peut être fractionnée selon le cadencement convenu avec la collectivité. Le transport est à la charge du titulaire, franco de port ; les modalités de déchargement sont à définir avec le service Voirie. Les livraisons font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives simples au moment de la livraison.