Coordination sécurité et prévention de la santé CSPS
Date limite
27 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Seine-et-Marne (77)Durée
4 ans (notification prévisionnelle 01/11/2026), résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois
Budget
Estimation: 215 900 €
Mission de coordination sécurité et prévention de la santé (CSPS)
Nature des opérations couvertes
- Coordination pour opérations de construction neuve, restructuration lourde, réhabilitation, démolition, déconstruction, gros travaux d'entretien et aménagements VRD.
Phases de la mission et actes attendus
- Phase conception (études) : analyse des risques et intégration des principes de prévention dans les études (APS/APD/PROJET/DCE), établissement du DIUO provisoire, rédaction et harmonisation des éléments SPS pour dossier de consultation (PGC/PGC simplifié/notice SPS), tenue du Registre Journal de Coordination (RJC), constitution du CISST, participation à l’analyse des offres.
- Phase réalisation (travaux) : animation et tenue des réunions préparatoires et CISSCT, harmonisation et contrôle des PPSPS des entreprises, inspections communes et visites régulières de chantier, mise à jour et diffusion du RJ et des comptes rendus, mise à jour du PGCSPS/DIUO/PPSPS, contrôle des installations de sécurité, pouvoir d’arrêter les travaux en cas de danger grave et imminent.
- Phase garantie de parfait achèvement (GPA) : finalisation et remise du DIUO définitif, prise en compte des interventions ultérieures et transmission des documents mis à jour.
Livrables principaux
- Registre/Journal de coordination et rapports de visites
- Plan général de coordination (PGC) ou PGC simplifié / notices SPS
- Dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) provisoire et définitif
- PPSPS des entreprises et harmonisation des plans
- Dossier des ouvrages exécutés (DOE) et DIUO actualisé
- Avis et commentaires sur documents d’études et d’exécution (APS/APD/PRO/DIUO)
Obligations opérationnelles et modes d’intervention
- Coordination inter-entreprises et interface avec maîtrise d’œuvre, bureaux de contrôle et autorités compétentes
- Tenue et diffusion des comptes rendus, suivi des mesures correctives et des registres obligatoires
- Respect strict du cadre réglementaire relatif à la sécurité et à la santé (diagnostics amiante/plomb le cas échéant)
Confidentialité et données
- Obligation de confidentialité pour le titulaire et ses sous-traitants
- Respect du RGPD et des mesures de sécurité applicables; restitution des données en fin de mission ou en cas de résiliation.
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Critères d'évaluation
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