Coordination sécurité et prévention de la santé CSPS

SEM Pays de Meaux Habitat
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Date limite
27 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Seine-et-Marne (77)
Durée
4 ans (notification prévisionnelle 01/11/2026), résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois
Budget
Estimation: 215 900 €

Mission de coordination sécurité et prévention de la santé (CSPS)

Nature des opérations couvertes

  • Coordination pour opérations de construction neuve, restructuration lourde, réhabilitation, démolition, déconstruction, gros travaux d'entretien et aménagements VRD.

Phases de la mission et actes attendus

  • Phase conception (études) : analyse des risques et intégration des principes de prévention dans les études (APS/APD/PROJET/DCE), établissement du DIUO provisoire, rédaction et harmonisation des éléments SPS pour dossier de consultation (PGC/PGC simplifié/notice SPS), tenue du Registre Journal de Coordination (RJC), constitution du CISST, participation à l’analyse des offres.
  • Phase réalisation (travaux) : animation et tenue des réunions préparatoires et CISSCT, harmonisation et contrôle des PPSPS des entreprises, inspections communes et visites régulières de chantier, mise à jour et diffusion du RJ et des comptes rendus, mise à jour du PGCSPS/DIUO/PPSPS, contrôle des installations de sécurité, pouvoir d’arrêter les travaux en cas de danger grave et imminent.
  • Phase garantie de parfait achèvement (GPA) : finalisation et remise du DIUO définitif, prise en compte des interventions ultérieures et transmission des documents mis à jour.

Livrables principaux

  • Registre/Journal de coordination et rapports de visites
  • Plan général de coordination (PGC) ou PGC simplifié / notices SPS
  • Dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) provisoire et définitif
  • PPSPS des entreprises et harmonisation des plans
  • Dossier des ouvrages exécutés (DOE) et DIUO actualisé
  • Avis et commentaires sur documents d’études et d’exécution (APS/APD/PRO/DIUO)

Obligations opérationnelles et modes d’intervention

  • Coordination inter-entreprises et interface avec maîtrise d’œuvre, bureaux de contrôle et autorités compétentes
  • Tenue et diffusion des comptes rendus, suivi des mesures correctives et des registres obligatoires
  • Respect strict du cadre réglementaire relatif à la sécurité et à la santé (diagnostics amiante/plomb le cas échéant)

Confidentialité et données

  • Obligation de confidentialité pour le titulaire et ses sous-traitants
  • Respect du RGPD et des mesures de sécurité applicables; restitution des données en fin de mission ou en cas de résiliation.

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