Coordination SPS pour construction de réseaux d'assainissement collectif

Phase conception

• Analyse des dossiers d'études et formulation d'observations écrites sur les documents d'études.
• Rédaction et mise à jour du Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) ; constitution d'une version jointe au dossier de consultation des entreprises.
• Mise en place du Registre Journal de la Coordination (RJC) spécifique (registre distinct pour zones définies) et tenue des comptes rendus associés.
• Émission d'avis sur les documents d'exécution et identification des interférences avec les activités d'exploitation et raccordements.

Phase réalisation

• Coordination opérationnelle des activités interentreprises : vérification de la conformité des PPSPS/PPSPS harmonisés et du PGCSPS, suivi des mesures de prévention et des actions correctives.
• Contrôles et enregistrements des visites de chantier, tenue et mise à jour du RJC, production de rapports de visite et notifications formalisées en cas d'écarts.
• Élaboration et transmission du Dossier d'Intervention Ultérieur des Ouvrages (DIUO) et des documents de sécurité exigés pour l'exploitation ultérieure.

Modalités documentaires et réunions

• Participation aux réunions de coordination/chantier selon niveau de risque et phases de travaux ; intervention sur les documents d'études et d'exécution à l'initiative du coordonnateur.
• Gestion documentaire : tenue des registres (RJC), avis écrits, enregistrements des visites et conservation des livrables (PGCSPS, PPSPS, DIUO).

Responsabilités et limites

• Veiller à la mise en œuvre des principes généraux de prévention (L.4121-1) sans se substituer aux obligations des autres intervenants.

Livrables principaux

• PGCSPS initial et mises à jour.
• Registre Journal de la Coordination (RJC) distinct par zone.
• Observations écrites sur dossiers d'études et offres.
• Rapports de visite et enregistrements.
• DIUO et dossiers de sécurité associés.