Coordination SPS des chantiers communaux

Date limite
14 décembre 2026 à 09 h
Localisation
Lorgues (83)
Durée
12 mois initiaux ; 3 reconductions tacites de 12 mois ; 48 mois maximum
Budget
Max: 200 000 €

Coordination de la sécurité et de la protection de la santé

Mission de coordination SPS pour des chantiers de bâtiment, de voirie et réseaux et de génie civil, exécutée au fil des bons de commande. Elle couvre les phases de conception et de réalisation, sans se substituer aux responsabilités des autres intervenants.

En conception, le coordonnateur applique les principes généraux de prévention, ouvre le registre journal de coordination (RJC) et prépare la déclaration préalable avec le maître d’ouvrage lorsque les conditions la rendent applicable : effectif prévisible supérieur à 20 personnes, durée des travaux supérieure à 30 jours ouvrés ou volume supérieur à 500 hommes-jours. Il élabore le PGCSPS ou, selon la catégorie de l’opération, le plan général simplifié (PGS), constitue le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO), définit les sujétions de protections collectives, levage, accès provisoires et installations générales, et prévoit les dispositions d’accès réservé aux personnes autorisées. Il examine les documents d’étude, contribue aux pièces SPS du DCE et peut donner un avis sur les offres concernant la sécurité.

Les délais techniques mentionnés comprennent la proposition des modalités de coopération dans les 10 jours suivant la notification par ordre de service ou bon de commande, la remise de versions du PGCSPS après les missions AVP et PRO dans les délais prescrits (au plus tard 10 jours après la date prescrite), et la remise de sa version définitive au moins 20 jours avant le premier avis d’appel public à la concurrence. La déclaration préalable, lorsqu’elle s’applique, est adressée au maître d’ouvrage au moins 1,5 mois avant le début effectif des travaux.

En réalisation, le coordonnateur organise les activités simultanées ou successives des entreprises, y compris sous-traitantes, les interfaces et les usages communs des installations, matériels et circulations. Il réalise une inspection commune avant l’intervention de chaque entreprise, adapte le PGCSPS/PGS et harmonise les PPSPS, suit l’application des mesures de coordination et tient à jour le RJC. Il prend en compte les interférences avec les activités d’exploitation et les risques liés à l’amiante, participe aux réunions nécessaires, informe le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre des manquements et consigne les faits au registre. En cas de danger grave et imminent, il prend les mesures nécessaires et peut arrêter tout ou partie du chantier ; les reprises sont décidées par le maître d’ouvrage après son avis.

Le DIUO est complété au fil des études d’exécution et de l’avancement du chantier, puis remis dans les 30 jours suivant l’envoi du DOE par le maître d’ouvrage. La mission inclut également la participation aux opérations préalables à la réception lorsque des interventions ultérieures de maintenance ou d’entretien sont à prévoir. Le RJC est transmis au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre au plus tard à la fin de chaque mois ou lorsque nécessaire ; il est conservé par le coordonnateur pendant 5 ans à compter de la réception de l’ouvrage.

Le DQEI distingue des missions de niveau III (< 500 hommes-jours, durée moyenne de chantier indiquée : 5 mois) et de niveau II (≥ 500 et < 10 000 hommes-jours, durée moyenne indiquée : 12 mois). Il détaille notamment les inspections communes, l’examen et l’harmonisation des PPSPS, les réunions de coordination, les visites et le suivi de chantier (forfait par semaine) et la réalisation puis la finalisation du DIUO. Les quantités du DQEI sont non contractuelles. Le mémoire doit notamment préciser le temps net consacré au terrain et proposer au minimum une visite par semaine en phase chantier.

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