Coordination de la sécurité des tunnels

Le titulaire propose la personne appelée à exercer la fonction réglementaire d’agent de sécurité pour un ou plusieurs tunnels. Sa désignation requiert l’approbation du préfet concerné. Un suppléant doit être désigné pour permettre un remplacement rapide ; le maintien, autant que possible, du même agent est demandé. L’agent constitue l’interlocuteur unique pour les cinq tunnels. Leur surveillance est assurée par deux CIGT en interopérabilité, 24 h/24 et 7 j/7.

Tâches et livrables

La mission comprend notamment :

• participer à la définition des principes de sécurité lors d’une modification substantielle et émettre un avis sur le dossier de sécurité actualisé pour le renouvellement de l’autorisation de mise en service ; ces tâches sont prévues tous les six ans pour chaque tunnel ;
• coordonner les services d’intervention, notamment pour l’élaboration de leurs schémas opérationnels ; cette coordination est continue et fait l’objet d’un rapport spécifique ;
• participer à l’organisation et à l’évaluation des interventions d’urgence et des exercices de sécurité ; les exercices donnent lieu à un compte rendu d’évaluation ;
• établir le rapport annuel réglementaire sur la politique de sécurité, l’exploitation et la surveillance, les secours, les événements et les compétences des acteurs ; conseiller l’exploitant au-delà des missions réglementaires.

Les prestations peuvent donner lieu à des réunions, synthèses, avis, tableaux de bord, comptes rendus et rapports d’étude. Les avis et rapports sont remis sous forme dématérialisée, dans les formats PDF, PPT, DOC, XLS, ODC, ODP ou ODT. Les bons de commande précisent les prestations et leurs délais. Les délais indiqués sont de 30 jours pour un avis sur dossier de sécurité à compter de la réception du document, de 15 jours pour un avis sur exercice à compter de l’exercice et de trois mois pour le rapport annuel à compter de la commande.

Ouvrages concernés

Le périmètre comprend cinq tunnels : Montjézieu (610 m), Pas de l’Escalette (714 m pour le tube ouest et 842 m pour le tube est), Rocher de la Vierge (443 m et 459 m), Lioran (1 515 m) et Baza (360 m). Montjézieu et Pas de l’Escalette sont les deux tunnels de plus de 500 m inscrits au réseau transeuropéen ; la mission est étendue aux trois autres ouvrages.