Coordination sécurité et santé pour guichet des solidarités
Mission de coordination SPS
Objet et périmètre
- Coordination sécurité et santé (SPS) pour les phases de conception et de réalisation du guichet des solidarités.
- Intervention selon les prescriptions du Code du travail (articles R4532-11 à R4532-16) pour la prévention des risques et la coordination des intervenants.
Missions en phase conception
- Analyse des études (APD, PRO, DCE) sous l'angle sécurité/santé.
- Proposition de mesures de prévention intégrées à la conception (organisation des espaces, accès, sécurité des circulations, accès aux réseaux et aux entreprises intervenantes).
- Élaboration et transmission des documents de coordination nécessaires en phase conception.
Missions en phase réalisation (chantier)
- Coordination des actions de prévention entre entreprises et suivi de leur mise en œuvre.
- Rédaction, mise à jour et contrôle du PPSPS, des plans de prévention, registres et documents obligatoires.
- Organisation et participation aux réunions de chantier; tenue des comptes rendus relatifs aux aspects sécurité/santé.
Visites et présence sur site
- Visite à chaque début et fin d'étape de travaux et à chaque arrivée et départ de nouvelle entreprise.
- Deux visites inopinées par mois.
- Présence lors de chaque réunion de chantier (au moins une visite par réunion).
Documents et modalités de transmission
- Remise des dossiers et documents de coordination (PPSPS, plans de prévention, registres, comptes rendus) en formats dématérialisés et papier quand nécessaire.
- Échanges et notifications formalisés (e-mails, envois dématérialisés) selon les modalités prévues.
Exigences réglementaires et livrables
- Application des dispositions du CCAP et du Code du travail pour l'ensemble des prestations.
- Prestation couverte par un prix forfaitaire (décomposition des vacations et déplacements à joindre dans l'offre).
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Guichet des solidarités, Saint-Pierre et Miquelon
Téléphone
05 08 41 16 60
Modalités
Visite à chaque début et fin d'étape et à chaque arrivée/départ d'entreprise; deux visites inopinées par mois; présence lors de chaque réunion de chantier; modalités de compte-rendu et échanges en formats dématérialisés (e-mail) et papier si nécessaire.
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