Coordination sécurité et protection de la santé (SPS)

Territoire et Mobilité Moselle Nord
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Date limite
29 juillet 2026 à 07 h
Localisation
Moselle (57)
Durée
48 mois
Budget
Max: 130 000 €

Coordination SPS pour opérations de bâtiments

Objectif et périmètre des prestations

  • Assurer la coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) pour opérations d'ouvrages bâtis (bâtiments administratifs, ateliers, locaux techniques, dépôts), chaque opération faisant l'objet d'un bon de commande distinct.

Phase conception

  • Participation obligatoire aux réunions de mise au point techniques et rédaction/transmission des comptes‑rendus.
  • Analyse des pièces (DCE, permis si requis) et définition des sujétions applicables aux protections collectives, engins de levage, accès provisoires et installations générales.
  • Rédaction et mise à disposition du Plan Général de Coordination (PGC / PGCSPS) et ouverture du registre‑journal.
  • Constitution et ouverture du DIUO et assistance éventuelle à la déclaration préalable.

Phase réalisation

  • Visites hebdomadaires : une visite formalisée en réunion de chantier et une visite inopinée par semaine ; comptes‑rendus à transmettre sous 48 heures (2 jours) après chaque passage.
  • Réalisation d'inspections communes préalables, tenue du plan de charge (effectifs et durées par entreprise), animation des réunions de coordination (fréquence bimensuelle minimale), vérification et harmonisation des PPSPS.
  • Contrôle de l'application des consignes de sécurité, gestion des incidents, interventions lors de la GPA et rédaction du rapport final.
  • Mise à jour du PGC, archivage et suivi administratif du registre‑journal ; remise du DIUO complet au plus tard 1 mois après réception.

Livrables principaux et délais

  • En phase conception : rapports d'analyse et avis sur pièces transmis sous 5 jours pour certains éléments, élaboration du PGCSPS et ouverture du registre‑journal.
  • En phase réalisation : comptes‑rendus de réunions, rapports de visites (transmission sous 2 jours), analyses et harmonisation des PPSPS, rapport final et DIUO transmis sous 1 mois après réception.

Niveaux de prestation et décomposition (DPGF)

  • Niveaux 1 ou 2 selon DPGF : postes à chiffrer incluent analyse des risques, avis sur pièces, élaboration PGCSPS, visites périodiques et inopinées, réunions de coordination, harmonisation PPSPS, gestion incidents.

Contraintes opérationnelles

  • Animation du CISSCT si la réglementation l'impose.
  • Remplacement en cas d'absence par un suppléant nommé avec compétences et assurances équivalentes.
  • Prix forfaitaires par mission incluant déplacements, réunions, rapports et archivage.

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