Coordination sécurité et protection de la santé pour rénovation de voiries et réseaux

Livrables et documents attendus

• Élaboration et remise du Plan Général de Coordination SPS (PGCSPS).
• Constitution, mise à jour et remise du Dossier d’Intervention Ultérieur sur Ouvrage (DIUO) / Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) à la fin de la mission.
• Comptes rendus de visites de chantier, registre journal de la coordination et registres de sécurité avec remises périodiques.

Organisation et prérogatives

• Accès libre et permanent au chantier et au bureau de chantier pour l’exercice des missions de coordination.
• Notification systématique des non-conformités et dangers au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre ; pouvoir d’arrêt des travaux en cas de danger grave et imminent.
• Désignation et conditions d’intervention de suppléants, modalités de remplacement du coordonnateur.
• Interface avec la maîtrise d’œuvre et possibilités d’interaction avec les contrôles techniques (le cas échéant), selon les prescriptions contractuelles.

Exigences opérationnelles

• Remise des documents selon planning de phase (délai spécifique par document) et mise à jour du DIUO au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
• Tenue des réunions de coordination et formalisation des décisions et actions correctives dans les comptes rendus.
• Modalités de modification technique et procédures en cas d’arrêt d’exécution prévues contractuellement.

Remarque technique

• Longueur totale estimée de voirie à prendre en compte pour la coordination : 1461 ml.
• Aucune exigence de contrôle technique imposée dans le cadre de l’opération telle que documentée.