Coordination sécurité et protection de la santé pour rénovation énergétique
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
25 juin 2026 à 10 hLocalisation
Rouillon (72)Durée
36 mois (mi-juillet 2026 à mi-2029)
Budget
Estimation: 7 400 000 €
Mission de coordination SPS
Objet général
- Coordination sécurité et protection de la santé (coordonnateur SPS niveau 1) pour une opération de rénovation thermique d'un bâtiment principal multi-usages.
Phases et prestations
- Phase 0 (Passation) : analyse des pièces de passation, préparation des outils de démarrage, constitution des procédures de coordination, mise en place d'un espace numérique de partage et des modes de notification.
- Phase 1 (Conception) : participation aux réunions de conception, avis sur les études, élaboration et mise à jour du Plan Général de Coordination (PGC), tenue et mise à jour du registre journal de coordination (RJC), préparation et mise à jour du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO), organisation et suivi des CISSCT et actions sécurité-santé pendant la phase d'études.
- Phase 2 (Réalisation) : coordination quotidienne des interventions entre entreprises et sous-traitants, mise en place et contrôle des mesures de prévention et de protection, rédaction et mise à jour du RJC et du PGC, réalisation de visites de chantier et rapports de sécurité, participation aux réunions de chantier et CISSCT, réception et remise du DIUO final et des PV correspondants.
Livrables obligatoires
- Registre journal de coordination (RJC) mis à jour.
- Plan Général de Coordination (PGC) et versions successives.
- Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO) finalisé.
- PV de réunions CISSCT, comptes rendus de visites de chantier et synthèses de sécurité.
- Mémoire technique (format PDF, limites définies contractuellement) précisant la méthodologie et la répartition du temps d'intervention par phase.
- Documents administratifs requis (acte d'engagement, attestations de compétences, pièces justificatives, RIB, attestations d'absence d'emploi dissimulé).
Compétences, obligations et modalités d'exécution
- Interventions assurées par des personnes titulaires d'attestations de compétence SPS (niveau 1) valides.
- Respect des règles applicables au bâtiment et génie civil, obligations en matière de détachement et d'emploi (justificatifs à fournir), protection des données (RGPD) et exigences de cybersécurité/sobriété numérique pour l'échange et l'archivage des documents.
- Utilisation d'un espace numérique pour la transmission des livrables et la notification des actions, échanges électroniques privilégiés.
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Critères d'évaluation
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