Coordination sécurité et protection de la santé des chantiers

Livrables obligatoires

• RJC (tenue et mises à jour), PGC, DIUO, procès‑verbaux d’inspections communes, comptes‑rendus de réunions (y compris CISSCT pour niveau 1), rapports d’inspections et d’analyse des mesures de prévention.

Modalités opératoires

• Dématérialisation obligatoire : envoi par courriel + mise à disposition via portail extranet du titulaire (consultation, téléchargement, géolocalisation, export xls/doc/pdf ou format imposé).
• Accès multi‑niveaux sur la plateforme (directions achats, MOA, réhabilitation, directions déléguées, filiales).
• Tenue du personnel en milieu occupé : casque, gilet haute visibilité, gants, chaussures de sécurité, badge nominatif, brassard « coordonnateur SPS ».
• Usage d’outils d’aide (IA) toléré uniquement si relecture et validation par le titulaire.

Fréquences minimales et interventions

• Présence aux réunions de chantier au minimum 1 fois par semaine.
• Visites inopinées forfaitisées selon durée du chantier (barème fourni dans le CCTP).
• Reporting régulier via portail ; chaque inspection fait l’objet d’un compte‑rendu transmis aux acteurs concernés.

Produits dangereux et limites de mission

• Consignation des consignes sur produits dangereux dans le RJC ; coordination avec diagnostics fournis par le MOA (les sondages/diagnostics ne sont pas pris en charge par le coordonnateur).
• La mission n’inclut pas la réalisation de sondages/détection, la vérification réglementaire d’équipements ni la responsabilité de stabilité des ouvrages.

Tarification / items à renseigner (BPU)

• Forfaits phase conception par catégorie d’opération.
• Forfaits mensuels en phase réalisation (montés sur la durée réelle des chantiers).
• Taux horaires par catégorie (coordonnateur niveau 1/2/3), vacations d’urgence, coefficient de complexité, visites inopinées forfaitisées.

Contraintes contractuelles

• Délais de transmission des livrables (ex. PGC 5 J.O / 10 J.O selon interlocuteur, DIUO 10 J.O, mises à jour 2–5 J.O ; pénalités possibles en cas de défaut).