Contrôles techniques des véhicules de transport en commun
Date limite
29 juin 2026 à 12 hLocalisation
Loire‑Atlantique (44)Durée
3 ans, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois 1 an
Budget
Non précisé
Contrôles techniques bus standards, articulés et poids lourds
Prestations principales
- Contrôle technique réglementaire des bus standards, bus articulés et des véhicules poids lourds ; réalisation de la contre‑visite lorsque nécessaire.
- Émission et transmission du procès‑verbal (PV) et de la vignette pour chaque passage.
- Bons de commande émis et exécutés pour chaque passage ; le bon de commande sert de support de suivi et de facturation.
Poste de travail et équipements
- Poste équipé : outillage, bancs, matériels, équipements de sécurité et documentation technique réglementaire adaptés aux bus et poids lourds.
- Maintenance et maintien en parfait état de fonctionnement des installations et matériels.
Opérations complémentaires et contraintes
- Nettoyage intérieur/extérieur des véhicules après intervention.
- Prise de rendez‑vous sur la plage 09:00–16:00 ; créneaux reconduits hebdomadairement ; modifications des rendez‑vous à gérer sous 24 heures ouvrées.
- Convoyage : prise en charge aller/retour depuis le dépôt dans la limite de 10 km ; au‑delà, responsabilité et frais à la charge du titulaire. État des lieux avant et après mise à disposition si le convoyage est réalisé par le titulaire.
- Sous‑traitance autorisée uniquement pour le convoyage, avec obligations déclaratives et formulaire DC4.
Exigences administratives et qualifiantes
- Agrément obligatoire en contrôle technique des bus et poids lourds.
- Acceptation de contrôles ponctuels qualité externes.
Volumes indicatifs
- Quantité minimale totale indiquée : 1 200 contrôles.
- Quantité maximale totale indiquée : 2 400 contrôles.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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