Contrôles techniques réglementaires et vérifications périodiques d'équipements

Missions détaillées

• Missions de base : L (solidité des ouvrages et éléments indissociables), SEI (sécurité des personnes dans les constructions), PS (sécurité en cas de séisme), P1 (solidité éléments d'équipement non indissociables), LE (solidité des existants), AV (stabilité des ouvrages avoisinants).
• Missions complémentaires possibles : HAND (accessibilité PMR), PH (isolation acoustique), VIEL (vérification initiale installations électriques), F (fonctionnement des installations d'exploitation), TH (isolation thermique / économies d'énergie).

Phases d'intervention et livrables

• Phase examen des documents de conception : étude des notices de sécurité/accessibilité, études de sols, avant-projets ; production de rapport préalable et participation aux réunions de conception.
• Phase examen des documents d'exécution : examen des pièces d'exécution, fiches d'analyse, participation aux réunions techniques.
• Phase examens sur chantier : examen des documents de vérification des constructeurs, visites visuelles ponctuelles, comptes‑rendus de chantier et fiches de visite.
• Phase préalable à la réception : rapport final, RVRAT pour bâtiments du 1er groupe, attestation d'accessibilité le cas échéant, assistance à la commission de sécurité.
• Phase parfait achèvement : interventions ponctuelles sur demande.

Livrables exigés et délais

• Comptes‑rendus de visite papier et version électronique transmis sous 15 jours après chaque visite.
• Rapports : rapport préalable, rapport initial, rapport final, RVRAT (si applicable), attestations d'accessibilité, fiches d'analyse, rapports d'expertise et comptes‑rendus de commissions.
• Obligation d'alerte : tout dysfonctionnement majeur source de danger doit être signalé par courriel dans la journée.

Contraintes techniques et ressources

• Personnel qualifié et habilitations de la société et du personnel affecté ; carte professionnelle exigée pour accès aux sites.
• Fourniture annuelle des certificats de vérification et d'étalonnage du matériel.
• Remplacement des techniciens absents par personnel disposant des mêmes compétences.
• Modalités d'engagement des missions et délais d'exécution précisés dans les bons de commande.