Contrôles techniques périodiques des véhicules

Date limite
10 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Charente (16)
Durée
4 ans max. : 1 an ferme dès le 01/01/2027 ; 3 reconductions tacites d’1 an
Budget
Max: 140 000 €

Contrôles périodiques de véhicules jusqu’à 3,5 t

Le titulaire réalise les contrôles techniques périodiques obligatoires et les contre-visites des véhicules du lot, dans un centre agréé par l’État. Les contrôles doivent respecter le code de la route et les textes en vigueur au moment de leur réalisation, notamment le décret n° 78-993. Le CCTP exige la capacité de contrôler les véhicules quelle que soit leur motorisation (essence, diesel, GPL, électrique ou hybride).

Le BPU distingue notamment :

  • Contrôles périodiques diesel, essence, GPL, électrique, hybride, de véhicules sans permis et de deux ou trois roues ; contre-visites diesel, essence, GPL, électrique et hybride.
  • Contrôles antipollution de véhicules utilitaires diesel et essence.

Le DQE donne, à titre indicatif et sans valeur contractuelle, les quantités estimées suivantes : contrôles périodiques diesel 300, essence 100, GPL 10, électrique 100, hybride 20, véhicules sans permis 50 et deux ou trois roues 50 ; contre-visites diesel 100, essence 25, GPL 5, électrique 10 et hybride 5 ; contrôles antipollution de véhicules utilitaires diesel 300 et essence 100.

Organisation et résultats

Le service gestionnaire prend contact avec le titulaire avant l’échéance du contrôle pour convenir d’un rendez-vous. Les véhicules sont amenés au centre par les agents de la collectivité, sauf si la variante de convoyage est retenue. Le centre doit se trouver dans un rayon de 10 km du parc automobile municipal, au 8 rue Charles Petit à Angoulême. À titre indicatif, les véhicules peuvent être acheminés ou pris en charge sur le site du parc auto du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h.

Les rendez-vous sont en général programmés d’un mois sur l’autre conjointement avec la collectivité. En cas d’urgence, par exemple pour une contre-visite dans les derniers jours de validité, le rendez-vous doit être fixé dans les 48 heures suivant la notification du bon de commande. Toute modification de rendez-vous doit être signalée 72 heures à l’avance. Le contrôle doit être effectué dans un délai maximal de 6 heures ouvrées à compter du rendez-vous ou de la dépose du véhicule. L’original du procès-verbal est remis au conducteur après chaque visite et tient lieu de rapport d’intervention. Le titulaire fournit une copie de ses agréments délivrés par les services de l’État et respecte les normes de certification françaises et/ou européennes homologuées.

La variante facultative consiste à convoyer le véhicule roulant, aller et retour, entre le parc auto municipal et le centre de contrôle. La réponse à l’offre de base reste obligatoire.

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