Contrôles techniques périodiques et contre-visites de véhicules

Modalités d'exécution et délais

• Prestation réalisée au fur et à mesure des besoins via bons de commande.
• Délai d'exécution (offre de base) : intervention et remise en état des contrôles/contre-visites réalisée dans un délai maximum de 2 h 30 à compter du dépôt du véhicule au centre de contrôle.
• Offre variante : prise en charge du véhicule au départ du site et restitution au site. Prise en charge possible dans la journée avec restitution au service avant 16h00 (prolongation possible selon conditions contractuelles applicables).

Prise en charge, transport et conditionnement

• En offre variante, le prestataire assure l'enlèvement, le transport vers le centre de contrôle (pouvant être situé à plus de 40 km) et la restitution des véhicules au lieu de dépôt indiqué.

Suivi administratif et traçabilité

• États mensuels des contrôles et contre-visites à transmettre.
• Contenu exigé des états : immatriculation, type de véhicule, VIN, kilométrage, date de mise en circulation, date du dernier contrôle, résultat du contrôle, date du prochain contrôle, éventuelles contre-visites, statut (réalisée / en attente).

Contraintes techniques et qualité

• Respect des prescriptions réglementaires et des spécifications techniques en vigueur au moment de l'exécution.
• Respect des obligations relatives à la confidentialité et à la protection des données liées aux véhicules et aux enregistrements.

Reporting et livrables

• États mensuels structurés avec les champs listés ci‑dessus.
• Documents de conformité et justificatifs des contrôles et contre-visites fournis pour chaque intervention.