Contrôles techniques des équipements municipaux
Date limite
30 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Bellegarde-en-Forez (42)Durée
1 an (janvier 2027), renouvelable tacitement 3 fois; durée maximale 4 ans
Budget
Non précisé
Description des prestations
Périmètre équipements
- Moyens de secours, alarmes et protections incendie
- Installations électriques
- Installations gaz
- Ascenseur
- Aires de jeux
Prestations principales
- Réalisation de contrôles et vérifications périodiques obligatoires à fréquence annuelle.
- Visites de vérification, interventions si nécessaire et enregistrement des actions réalisées.
Rapports et livrables
- Rédaction de rapports de contrôle détaillés après chaque visite avec localisation, observations, priorisation des constats, photos/relevés, plan d'action et estimation indicative des coûts et délais.
- Mise à jour des registres de sécurité après chaque visite.
- Fourniture des preuves d'habilitation, d'accréditation et des attestations requises.
Exigences opérationnelles et modalités
- Opérateurs agréés/certifiés dans les domaines concernés; remise des justificatifs à jour.
- Respect des normes et obligations de sécurité applicables aux équipements contrôlés.
- Confidentialité et sauvegarde des informations collectées.
- Frais de déplacement inclus dans un prix forfaitaire.
- Transmission électronique et traçabilité des rapports; délai de remise demandé pour les rapports après visite (délai contractuel précisé).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Optionnelle
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite facultative; aucune date ni modalité précise fournie dans les extraits.
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