Prestations de contrôle technique des véhicules et vérifications périodiques d’engins

Contrôles périodiques des voitures particulières et véhicules utilitaires dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes, dans un centre agréé par l’État. Le titulaire doit couvrir l’intégralité du parc affecté au lot, y compris les fourgons tôlés et les véhicules 4x4.

Les prestations comprennent les contrôles périodiques et, lorsque nécessaire, les contre-visites. Les procès-verbaux indiquent notamment la date du contrôle, l’identité du propriétaire, le kilométrage et les défauts constatés. Les défauts persistants doivent faire l’objet d’une nouvelle contre-visite dans les 2 mois suivant le contrôle périodique initial.

Le titulaire organise les rendez-vous avec le référent de l’atelier et peut s’engager à prendre en charge l’acheminement du véhicule entre son lieu de remisage et le centre de contrôle. L’original du procès-verbal et le certificat d’immatriculation sont remis à l’utilisateur. Un listing semestriel des véhicules contrôlés est transmis au SERM sous format Excel ou Calc.