Contrôles réglementaires des installations et équipements
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Contrôles et vérifications réglementaires
Objet des prestations
- Réalisation de vérifications périodiques et de contrôles réglementaires des installations et des équipements techniques présents dans des bâtiments occupés.
- Contrôles conduits selon les exigences réglementaires applicables aux ERP et au code du travail, avec information régulière sur les évolutions réglementaires et les besoins non couverts.
Équipements et familles d'interventions
- Installations électriques courantes et éclairage de sécurité (vérification des organes, continuité, protections, tests fonctionnels).
- Installations photovoltaïques (contrôles des onduleurs, string, liaison à la structure et dispositifs de sécurité).
- Chaufferies (combustibles fuel, gaz, bois) : contrôles des équipements, sécurités, évacuations et organes de régulation.
- Portails semi-automatiques et automatiques : contrôles mécaniques, électriques et dispositifs de sécurité.
- Ascenseurs : contrôles visuels, fonctionnels et vérification des consignations réglementaires.
- Échelles, escabeaux, harnais et équipements de protection contre les chutes : vérification des conditions d'usage et de conformité.
- Aires de jeux et équipements sportifs : contrôles des éléments porteurs, adhérence, fixations et dispositifs de sécurité.
- Alarmes incendie, extincteurs et équipements de secours : vérifications fonctionnelles, signalisation et conformité.
- Équipements sous pression (ex. compresseur) : contrôles de sécurité et conformité des organes pressurisés.
Organisation des interventions et livrables
- Programmation des vérifications en horaire ouvré (périodes et dates proposées puis validées par le gestionnaire), coordination avec les utilisateurs des locaux et accompagnement par le personnel technique si nécessaire.
- Gestion des interventions en milieu occupé en respectant consignes de sécurité et contraintes d'exploitation.
- À l'issue de chaque intervention : remise d'un rapport de vérification détaillé (observations, non-conformités, préconisations) et complétion du registre de sécurité.
- Fourniture des justificatifs et documents de contrôle demandés (attestations, fiches de vérification, rapports) pour chaque opération réalisée.
Exigences générales
- L'opérateur est réputé avoir pris connaissance des lieux et dimensionne ses méthodes et son offre en conséquence.
- Périodicité des contrôles à définir en cohérence avec la réglementation applicable et les besoins des installations.
- Traçabilité des interventions et conservation des rapports et registres selon les exigences de sécurité.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Siège CCVD; Centre technique intercommunal; Dojo de Loriol; Piscine de Loriol
Modalités
Visites préconisées dans le cadre de la consultation ; modalités opérationnelles et dates à convenir avec l'entité gestionnaire ; participation possible des interlocuteurs techniques locaux.
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