Contrôles réglementaires des installations et équipements

Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
24 juin 2026 à 17 h
Localisation
Drôme (26)
Durée
1 an (13/07/2026 au 13/07/2027), reconductible tacitement 3 fois, durée maximale 4 ans
Budget
Non précisé

Contrôles et vérifications réglementaires

Objet des prestations

  • Réalisation de vérifications périodiques et de contrôles réglementaires des installations et des équipements techniques présents dans des bâtiments occupés.
  • Contrôles conduits selon les exigences réglementaires applicables aux ERP et au code du travail, avec information régulière sur les évolutions réglementaires et les besoins non couverts.

Équipements et familles d'interventions

  • Installations électriques courantes et éclairage de sécurité (vérification des organes, continuité, protections, tests fonctionnels).
  • Installations photovoltaïques (contrôles des onduleurs, string, liaison à la structure et dispositifs de sécurité).
  • Chaufferies (combustibles fuel, gaz, bois) : contrôles des équipements, sécurités, évacuations et organes de régulation.
  • Portails semi-automatiques et automatiques : contrôles mécaniques, électriques et dispositifs de sécurité.
  • Ascenseurs : contrôles visuels, fonctionnels et vérification des consignations réglementaires.
  • Échelles, escabeaux, harnais et équipements de protection contre les chutes : vérification des conditions d'usage et de conformité.
  • Aires de jeux et équipements sportifs : contrôles des éléments porteurs, adhérence, fixations et dispositifs de sécurité.
  • Alarmes incendie, extincteurs et équipements de secours : vérifications fonctionnelles, signalisation et conformité.
  • Équipements sous pression (ex. compresseur) : contrôles de sécurité et conformité des organes pressurisés.

Organisation des interventions et livrables

  • Programmation des vérifications en horaire ouvré (périodes et dates proposées puis validées par le gestionnaire), coordination avec les utilisateurs des locaux et accompagnement par le personnel technique si nécessaire.
  • Gestion des interventions en milieu occupé en respectant consignes de sécurité et contraintes d'exploitation.
  • À l'issue de chaque intervention : remise d'un rapport de vérification détaillé (observations, non-conformités, préconisations) et complétion du registre de sécurité.
  • Fourniture des justificatifs et documents de contrôle demandés (attestations, fiches de vérification, rapports) pour chaque opération réalisée.

Exigences générales

  • L'opérateur est réputé avoir pris connaissance des lieux et dimensionne ses méthodes et son offre en conséquence.
  • Périodicité des contrôles à définir en cohérence avec la réglementation applicable et les besoins des installations.
  • Traçabilité des interventions et conservation des rapports et registres selon les exigences de sécurité.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Siège CCVD; Centre technique intercommunal; Dojo de Loriol; Piscine de Loriol

Modalités

Visites préconisées dans le cadre de la consultation ; modalités opérationnelles et dates à convenir avec l'entité gestionnaire ; participation possible des interlocuteurs techniques locaux.

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