Contrôles réglementaires des installations de désenfumage naturel

Groupe Hospitalier de la Haute-Saône
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Date limite
25 août 2026 à 10 h
Localisation
Haute-Saône (70)
Durée
12 mois (01/10/2026 au 31/10/2027), reconductible jusqu'à 3 fois par an
Budget
Estimation: 3 500 €

Contenu des contrôles et vérifications

Objectif

  • Réaliser les contrôles réglementaires périodiques des dispositifs de désenfumage naturel et vérifier leur conformité et état de conservation.

Opérations de vérification

  • Vérification fonctionnelle des ouvrants, exutoires, treuils, coffrets CO2, bouteilles CO2, commandes manuelles et automatiques, et dispositifs de transmission des ordres.
  • Manœuvres de mise en service pour vérifier l’ouverture effective, le bon fonctionnement des éléments et le retour à l’état normal de sécurité.
  • Contrôles visuels de l’état général, de l’accessibilité et de la signalisation des équipements.
  • Vérification de la conformité réglementaire applicable aux établissements recevant du public.

Rapports et livrables

  • Établissement d’un rapport de contrôle détaillé par site incluant constats, classement des anomalies/dysfonctionnements, et préconisations techniques de remise en conformité.

Organisation des interventions

  • Réalisation des opérations en phase d’exploitation des structures en limitant les perturbations des activités hospitalières et médico-sociales.

Consommables et maintenance

  • Utilisation et remplacement des cartouches/bouteilles CO2 nécessaires pour les essais et manœuvres (fourniture et remplacement assurés par l’opérateur).
  • En cas d’anomalies, possibilité de prestations de maintenance corrective sur devis distinct et bon de commande séparé.

Contraintes opérationnelles

  • Respect des règles de sécurité, confidentialité et démarches administratives exigées (attestations d’assurance responsabilité civile et/ou professionnelle, plan de prévention, obligations de discrétion).

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