Contrôles réglementaires des équipements sportifs et aires de jeux

Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)Groupement de commandes de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval et de ses communes membres
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Date limite
23 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Loire-Atlantique (44)
Durée
2 ans à compter de la notification ; 2 reconductions tacites de 12 mois ; 4 ans maximum ; opposition écrite de l’acheteur au moins 3 mois avant échéance ; reconduction non refusable par le titulaire
Budget
Non précisé

Vérification réglementaire et technique des équipements

Le titulaire contrôle l’état, la conformité et le fonctionnement des équipements sportifs, aires de jeux et terrains multisports. Les vérifications suivent les normes et réglementations en vigueur, y compris leurs évolutions, ainsi que les spécifications des fabricants. Elles comprennent des examens visuels, des essais de fonctionnement et des mesures.

Les contrôles portent notamment sur la résistance et la stabilité, la protection contre les chutes, l’accessibilité, l’état des matériaux et liaisons, les risques de coincement, blessures, chocs et chutes, les protections, l’hygiène, l’affichage, les consignes et le marquage. Les mécanismes éventuels font l’objet d’essais. La périodicité varie selon l’équipement et le test : annuelle ou, notamment pour le test HIC, tous les deux ans.

Équipements et unités de contrôle

Le BPU distingue les contrôles forfaitaires d’équipements sportifs — structures artificielles d’escalade, skateparks, parcours de santé, aires de fitness, terrains de BMX, tables de ping-pong et terrains multisports ou stades extérieurs — et les contrôles d’aires de jeux, incluant mobilier, équipements, jeux, sols, panneaux et signalétique. Les aires de jeux peuvent être contrôlées en usage courant ou avant mise en service. Des contrôles à l’unité sont prévus pour les buts fixes ou relevables, paniers de basket et tests HIC des sols absorbant l’impact.

À titre indicatif, les quantités inscrites au DQE comprennent 2 structures artificielles d’escalade, 8 skateparks, 2 parcours de santé, 2 aires de fitness, 33 terrains multisports ou stades extérieurs, 208 contrôles usuels d’aires de jeux, 282 buts et 125 paniers de basket. Certaines lignes du DQE ne comportent pas de quantité renseignée. Le nombre de sites et d’équipements peut évoluer ; le marché ne prévoit pas de minimum de commande.

Interventions et livrables

Les vérificateurs signalent immédiatement les anomalies et non-conformités au représentant de la collectivité, oralement et sur une fiche d’intervention manuscrite, et fournissent les conseils utiles. Ils renseignent les registres de sécurité avec les opérations réalisées, les équipements contrôlés, les dates et le visa de l’agent compétent. Les rapports sont dématérialisés, détaillés et individualisés par bâtiment ou site ; pour les ERP, ils distinguent les volets Code du travail et réglementation ERP. Ils comprennent les renseignements administratifs, le nombre et le type d’équipements vérifiés, les avis, les constats et les non-conformités avec références réglementaires, photos explicites et, si nécessaire, plan schématique. Les mesures correctives proposées sont assorties d’un ordre de priorité.

Le titulaire remet également un tableau de bord annuel par institution et bâtiment, avec désignation et adresse des équipements, superficie, classification, année de construction ou de mise en place et date du dernier contrôle. Un bilan de fin de marché, détaillé par collectivité, centralise les sites, adresses, superficies, dates successives d’intervention et montants facturés ; il est transmis sous format XLS ou équivalent au coordonnateur et doit être exploitable, sans se limiter à l’assemblage des rapports.

Organisation et moyens

La planification annuelle est établie avec les exploitants des communes et de l’intercommunalité. Chaque intervention est coordonnée avec le responsable du bâtiment et organisée pour limiter la gêne aux activités et assurer la sécurité des occupants et travailleurs. Le titulaire met à disposition les techniciens qualifiés, compétents et agréés, ainsi que le matériel nécessaire, y compris les moyens de levage ; leur utilisation requiert la formation ou l’habilitation appropriée. Les équipes préservent les équipements et ouvrages proches, laissent les locaux et installations propres, signalent les modifications constatées et tiennent compte des évolutions réglementaires. Le CCAP prévoit également le maintien des matériels et ouvrages en bon état de propreté et d’entretien jusqu’au terme du marché.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Les candidats peuvent se rendre sur les sites ; aucune visite n’est organisée.

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