Contrôles réglementaires d’équipements de laboratoire et prestations associées

Le lot porte sur les équipements sous pression et prestations associées, notamment les compresseurs avec moteur, cuve et accessoires, les autoclaves avec générateur et récipient ACAFR, les systèmes frigorifiques et les cuves d’azote liquide.

Les prestations comprennent les contrôles de mise en service, inspections périodiques, requalifications périodiques et contrôles à la demande, avec vérification documentaire, conseil réglementaire, planification, rapports et conservation dématérialisée des livrables.

L’inspection périodique comprend notamment la vérification extérieure, la vérification intérieure sauf dispense ou spécificité réglementaire, l’examen des accessoires de sécurité et les investigations complémentaires nécessaires. Les parties visibles doivent être rendues accessibles après mise à nu et démontage des éléments amovibles.

La requalification porte sur l’équipement et ses accessoires de sécurité ou sous pression. Elle comprend l’inspection, les vérifications extérieure et intérieure, l’épreuve hydraulique sauf dispense, la vérification des marques réglementaires et l’examen du dossier descriptif, du dossier d’exploitation et du suivi des observations antérieures. En cas de succès, une attestation et un compte rendu détaillé sont établis.

Pour les autoclaves, les générateurs de vapeur et appareils à couvercle amovible à fermeture rapide font l’objet d’une inspection périodique tous les 24 mois et d’une requalification tous les 10 ans. Les récipients de gaz concernés sont inspectés trois ans après la mise en service puis au plus tard tous les quatre ans, avec une requalification tous les dix ans. Certains équipements relèvent d’intervalles maximaux de 48 mois entre inspections et de 12 ans entre requalifications sans épreuve hydraulique, selon les prescriptions applicables.

Les rapports PDF précisent les bâtiments, équipements, textes de référence, méthodes, relevés, seuils, résultats, écarts, instruments et étalonnages, observations de maintenance et de sécurité ainsi que les actions correctives. Le titulaire fournit une synthèse par centre et bâtiment, avec localisation, points de contrôle, constats, risques, criticité et équipements non vérifiés. Les anomalies graves sont signalées oralement immédiatement puis par écrit le jour même.

Le titulaire doit disposer des agréments, accréditations, qualifications, habilitations et moyens matériels nécessaires. Il établit un planning annuel tenant compte des échéances réglementaires, coordonne les campagnes, désigne un interlocuteur unique et participe aux réunions de démarrage et de suivi.