Contrôles réglementaires d’équipements de laboratoire et prestations associées

Le lot couvre les contrôles et vérifications réglementaires des sorbonnes, sorbonnes à recirculation, postes de sécurité microbiologique, hottes à flux laminaire, bras orientables aspirants, armoires ventilées et autres dispositifs de ventilation de laboratoire.

Les prestations comprennent notamment les vérifications initiales, périodiques, de requalification ou à la demande, ainsi que le conseil réglementaire, la planification, la réalisation des mesures, les rapports et la mise à disposition d’une plateforme de téléchargement et de conservation des documents.

Les contrôles comportent, selon l’équipement, l’examen visuel, les essais au fumigène, les mesures de vitesse et de débit d’air, les niveaux sonores et lumineux, le fonctionnement des alarmes, la température, l’hygrométrie, la pression atmosphérique et les différentiels de pression.

Pour les sorbonnes, le titulaire vérifie notamment la stabilité et l’homogénéité du débit, les vitesses frontales avec mesure d’au moins 3 points verticaux simultanés et une durée de mesure d’une minute par point après stabilisation. Les contrôles peuvent intégrer la concentration de SF6, avec un seuil inférieur à 0,1 ppm, et, pour les équipements installés après août 2023, une vitesse frontale supérieure à 0,4 m/s. Pour les sorbonnes à recirculation, la vitesse moyenne d’acceptation est comprise entre 0,40 et 0,60 m/s et un essai de saturation des filtres moléculaires peut être demandé.

Les hottes à flux laminaire font notamment l’objet d’une mesure des vitesses de soufflage, d’une visualisation au fumigène, d’une classification de propreté particulaire et d’un test d’intégrité des filtres par méthode DEHS. Les armoires ventilées sont contrôlées par examen visuel, vérification de la dépression, mesures de vitesse et calcul du taux de renouvellement, avec un critère d’acceptation supérieur à 10 volumes par heure. Les bras aspirants font l’objet d’un examen visuel, d’un essai d’aspiration au fumigène et de mesures de vitesse.

Les rapports PDF doivent préciser les équipements, bâtiments, unités, méthodes, normes, relevés, seuils de tolérance, résultats, écarts, instruments et dates d’étalonnage, observations, risques et actions correctives. Le titulaire remet également une étiquette de conformité ou non-conformité, une synthèse Excel ou équivalente avec niveaux de criticité et un rapport par contrôle. Les rapports groupés sont transmis au plus tard dans le mois suivant le dernier jour prévu au planning ; les dangers graves et imminents font l’objet d’une information orale immédiate et d’un signalement écrit le jour même.

Le titulaire fournit les personnels qualifiés, habilités et formés, les instruments, moyens d’accès et EPI nécessaires. Il établit un planning annuel, organise les campagnes, optimise le regroupement des interventions, participe à une réunion de démarrage et à une réunion annuelle au minimum, et propose une nouvelle programmation lorsqu’un équipement ne peut être contrôlé.