Contrôles réglementaires, analyses environnementales et sécurité

Le marché couvre des évaluations de l’exposition des travailleurs et de l’environnement aux agents physiques, chimiques et radiologiques, ainsi que le contrôle de la conformité des installations. Les prestations comprennent des mesures in situ, des prélèvements, des analyses en laboratoire et des rapports techniques. Le titulaire doit mobiliser du personnel qualifié et des équipements conformes, vérifiés et étalonnés. Les mesures doivent être réalisées par des organismes accrédités COFRAC ; si aucune accréditation n’existe ou n’est disponible pour une prestation, le titulaire doit en informer la SEMITAN sans délai, fournir les justificatifs et solliciter une dérogation écrite. Sans accord explicite, les mesures hors accréditation sont réputées non conformes.

Les champs de contrôle comprennent notamment le radon, les substances chimiques, les rejets atmosphériques, le bruit au travail et dans l’environnement, les débits d’air, les champs électromagnétiques, le plomb, l’amiante, les légionelles, les effluents et la radioprotection.

• Amiante et plomb : repérages réglementaires, prélèvements d’amiante analysés par un laboratoire accrédité, localisation photographiée des prélèvements et mention des valeurs de plomb en mg/cm² dans un tableau de synthèse. En cas de repérage positif au plomb, les éléments concernés sont localisés sur un plan. Un rapport est établi par bâtiment ; les fiches de sondage et le compte-rendu de reconnaissance y sont annexés. Le DTA ou le DAPP est complété le cas échéant. Les résultats, analyses comprises, sont transmis dans un délai maximal d’1 mois à compter de la demande.
• Champs électromagnétiques : repérage des sources, mesures selon les normes applicables (notamment EN 50499, IEC 62233 et NF EN 62311), cartographie des zones accessibles, comparaison aux valeurs limites d’exposition et analyse des risques pour les travailleurs sensibles. En cas de dépassement, des mesures de réduction ou de protection sont proposées. Résultats transmis dans un délai maximal de 2 mois à compter de la demande.
• Bruit : mesures du bruit ambiant et individuel (Lex,8h) par sonomètres et dosimètres étalonnés, identification des sources, cartographie et comparaison aux seuils de 80, 85 et 87 dB(A). Les mesures doivent représenter l’activité, y compris en horaires décalés ou de nuit si nécessaire ; les certificats d’étalonnage sont inclus au rapport. Résultats transmis dans un délai maximal de 2 mois à compter de la demande.
• Radon : dosimètres passifs installés pendant une période minimale de 2 mois, analyses par laboratoire accrédité COFRAC, cartographie et comparaison au seuil de 300 Bq/m³. En cas de dépassement ou de présence avérée, information sans délai, propositions de réduction de l’exposition et intervention d’un conseiller en radioprotection certifié pour analyser le risque, élaborer un plan d’action et assurer le suivi réglementaire.
• Légionelles : prélèvements dans les installations à risque, transport en chaîne de froid et analyses quantitatives et qualitatives par laboratoire accrédité COFRAC. Les seuils d’alerte et d’action sont respectivement de 1 000 et 10 000 UFC/L. En cas de dépassement, information immédiate, plan d’action correctif et mesures de contrôle après intervention.
• Substances chimiques : identification des substances concernées, prélèvements atmosphériques individuels et/ou ambiants selon des méthodes normalisées (INRS, NIOSH, OSHA), analyses accréditées et comparaison aux VLEP et VLCT. Le rapport comprend les fiches de prélèvement, certificats d’analyse, interprétations et recommandations. Résultats transmis dans un délai maximal de 2 mois à compter de la demande.
• Aération et captage à la source : mesures des débits, vitesses d’air, pressions et performances de captage ; indication de la distance maximale assurant une aspiration significative pour chaque dispositif. Le rapport conclut à la conformité et précise les écarts et actions correctives.

Pour les rapports de mesure, le titulaire fournit les méthodes et équipements utilisés, les conditions d’intervention, les résultats bruts et interprétés avec seuils de référence, les éléments de cartographie ou d’illustration utiles, ainsi que l’analyse des écarts et les recommandations correctives ou préventives. Ils sont transmis au format numérique et sont spécifiques aux sites concernés ; un rapport distinct est produit pour chaque site et pour chaque type de mesure. Les rapports de repérage amiante et plomb sont établis par bâtiment.

Assistance, conseil et information

Le titulaire centralise les demandes d’assistance réglementaire et d’études-conseils auprès du référent de l’accord-cadre. Il fournit des réponses argumentées, adaptées aux situations de la SEMITAN et référencées aux textes applicables ; en cas de prolongation nécessaire, il en justifie le motif. Les sessions d’information ou de formation portent sur l’application de la réglementation ou la sensibilisation, et comprennent l’animation, le formateur, les déplacements et les moyens techniques nécessaires.

Organisation des interventions

Les interventions peuvent avoir lieu de jour ou de nuit, selon l’activité, les conditions de mesure et les impératifs de sécurité. Les contraintes actuelles prévoient un seul technicien sur site ; si une prestation nécessite davantage de personnel, l’organisation doit être discutée et validée avec la SEMITAN. Le titulaire maintient un référent pour centraliser les demandes et dispose d’un effectif suffisant pour tenir ses engagements. Le CCTP prévoit un préavis d’au moins 48 h en cas d’annulation ; le CCAP prévoit une pénalité de 500 € par annulation annoncée à moins de 72 h.