Mesures d’empoussièrement amiante

La prestation comprend la réalisation de mesures d’empoussièrement et de mesures individuelles, ainsi que l’analyse en laboratoire des prélèvements, à la demande des établissements par bons de commande. Les interventions sont organisées avec l’établissement concerné au moyen d’un protocole précisant notamment l’objet de l’opération, la stratégie de prélèvement, le nombre de mesures envisagées et la planification.

Les prestations comprennent notamment :

• Mesures individuelles META par microscopie électronique à transmission analytique.
• Mesures d’ambiance en MOLP et en META.
• Prélèvements de surfaces à l’aide de lingettes.
• Analyses d’eaux et de matériaux.

Les interventions sont réalisées en fonctionnement normal, avec présence des personnels et équipements des établissements. Elles doivent prendre en compte les contraintes des immeubles de grande hauteur, des établissements recevant du public et de la continuité du service public. Certaines analyses, estimées à 50 %, sont réalisées en zone à risque d’émission de fibres d’amiante, notamment dans les étages techniques des niveaux 02 et 04 du bâtiment Tour/Galette du CHU Caen Normandie, accessibles par des sas d’accès et de décontamination amiante à 3 compartiments.

Le titulaire doit organiser chaque opération avec l’établissement et respecter les réglementations et normes applicables, notamment le Code de la santé publique, le Code du travail, le Code de la construction et les règles relatives aux IGH, le Code de l’environnement, ainsi que les normes NF X 43-050, HSG 248, NF EN ISO 16000-7 et NF X 43-269. Il doit être agréé COFRAC pour la réalisation et l’analyse des prélèvements.

Les opérations peuvent être déclenchées par bon de commande ou, en urgence, par demande téléphonique confirmée par courriel au moyen d’un bon de commande de régularisation. Le prestataire doit pouvoir organiser une opération dans les 3 jours ouvrés suivant la demande confirmée. Les périodes habituelles d’intervention sont du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 7 h à 17 h.

Pour le CHU Caen Normandie, le titulaire doit notamment :

• Pouvoir mettre en place 50 pompes de prélèvement sur le site de Côte de Nacre, dont 36 à demeure pour la surveillance des étages techniques.
• Utiliser au minimum 4 équipements autonomes en énergie dans les locaux dépourvus de prises électriques ou ne pouvant rester ouverts.
• Mettre en permanence à disposition 2 pompes de mesure META prêtes à fonctionner en cas d’incident ou d’urgence.
• Participer exceptionnellement aux concertations et réunions avec les institutionnels concernés, pour 0 à 4 réunions par an, sur site.

Les résultats sont transmis par courriel au format PDF sous forme de procès-verbal, dans les 24 heures ouvrées suivant la fin des mesures. Un rapport est établi pour chaque opération et comprend au minimum l’objet des mesures, le protocole et la stratégie de prélèvement, les résultats commentés, la localisation exacte des mesures sur les plans fournis par l’établissement et les procès-verbaux d’analyses du laboratoire. Chaque rapport reçoit un numéro d’identification spécifique et reprend la codification des sites, bâtiments et locaux communiquée par l’établissement.

Les moitiés de filtre sont conservées pendant 10 ans à compter de l’analyse du prélèvement. Le candidat peut proposer une plateforme informatique donnant accès aux données numérisées, au planning, aux opérations, aux bons d’intervention et aux rapports ; son prix d’utilisation est inclus dans l’offre et elle doit être accessible à au moins 2 personnes.

Le personnel est identifié auprès de l’établissement comme référent ou suppléant, doté d’un uniforme et d’un badge. Il doit disposer des formations et compétences requises, respecter les règles d’hygiène, de sécurité et les règlements intérieurs, notamment dans les services de soins, blocs opératoires, services stériles et réanimations. Le titulaire fournit l’outillage et les équipements adaptés, notamment pour les interventions en hauteur, avec les certificats de contrôle périodique requis.

Avant le début des interventions en zone à risque, le titulaire remet les justificatifs d’aptitude médicale au port des équipements de protection respiratoire, les attestations de formation amiante correspondant aux missions et un mode opératoire amiante annexé au plan de prévention. Un plan de prévention est établi avec chaque établissement. Le CHU Caen Normandie peut faire cesser immédiatement une intervention si les prescriptions ou obligations réglementaires ne sont pas respectées.