Contrôles préalables à la réception des réseaux d’assainissement

EPA Sénart
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Date limite
27 octobre 2026 à 11 h
Localisation
Île-de-France
Durée
4 ans maximum ; période initiale 1 an ; 3 reconductions tacites d’1 an ; bons exécutables jusqu’à 5 mois après l’échéance
Budget
Max: 1 000 000 €

Mission de contrôle indépendante

Le titulaire réalise les opérations préalables à la réception de travaux neufs, réhabilités ou reconstruits sur les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales, leurs branchements, regards, ouvrages annexes et ouvrages de gestion hydraulique. La mission doit être indépendante de l’entreprise de travaux, du maître d’œuvre et de l’assistant à maîtrise d’ouvrage. Elle nécessite une accréditation COFRAC en cours de validité couvrant les prestations, ou une équivalence européenne reconnue.

Les contrôles visent à vérifier l’étanchéité, la stabilité, l’hydraulicité et la conformité des ouvrages afin d’éclairer la décision d’acceptation ou de refus de réception.

Préparation et contraintes d’intervention

La mission comprend le curage et le nettoyage préalables, ainsi que le retrait et la gestion des boues sur les réseaux en service. Les ouvrages doivent être propres, accessibles et mis à disposition en état de réception. Le titulaire prend en charge les précautions liées aux réseaux concessionnaires, la signalisation temporaire, les protections de chantier et, si nécessaire, la dérivation des effluents, les pompages, le matériel, l’énergie, les busages et la remise en service.

Les interventions sont organisées selon un planning validé par l’EPA Sénart. Elles peuvent être adaptées aux retards de chantier, intempéries, pannes et demandes supplémentaires. Des interventions d’urgence peuvent être demandées sous 4 heures maximum. Les matériels de mesure et d’essai doivent être étalonnés au moins une fois par an, avec certificat précisant la précision ou la tolérance applicable.

Les effluents, boues et produits de curage sont évacués vers des filières réglementaires validées par l’EPA Sénart. Les bons d’évacuation et d’élimination sont transmis au minimum à chaque fin de mois. Un prétraitement provisoire ne peut excéder 24 heures.

Contrôles des réseaux et ouvrages

  • Inspections visuelles photographiques des regards, boîtes de branchement, bouches avaloirs et postes, sur 100 % du linéaire réhabilité ou remplacé et sur tous les regards ou dispositifs créés ou réhabilités.
  • Inspections télévisées à 100 % des canalisations principales, branchements et raccordements concernés, avec caméra couleur à tête rotative à 360°, zoom, éclairage adapté, inclinomètre et, si nécessaire, caméra satellite. La progression de visite est adaptée à 7 cm/s.
  • Essais d’étanchéité à l’air ou à l’eau sur 100 % du linéaire neuf lorsque cela est techniquement possible. Les essais suivent notamment NF EN 1610 et NF EN 805 ; l’essai à l’eau est maintenu à pression constante pendant 30 minutes, avec une pression d’épreuve pouvant atteindre 4 m de colonne d’eau selon le protocole.
  • Pour les réseaux réhabilités, l’objectif est de tester 100 % des raccordements, avec un minimum de 30 % lorsque le maître d’œuvre justifie une réduction.
  • Contrôles de compactage après remblaiement, avant étanchéité et réfection définitive : au minimum un essai tous les 50 m, un branchement sur cinq, un regard sur trois et un contrôle à proximité des postes de relèvement ou de refoulement. Les essais utilisent des pénétrodensitographes à énergie constante ou variable.
  • Contrôles de chemisages polymérisés : prélèvement après polymérisation, une série d’éprouvettes par chemisage, essais en laboratoire agréé selon EN ISO 178 et NF EN 13566-4, puis contrôle de la mise en œuvre.
  • Contrôles de tubages : coulis de remplissage, essais de vérinage intérieur de diamètre 200 ou méthode d’impédance mécanique de diamètre 300, étanchéité à l’air ou à l’eau et inspection télévisée.

Matériaux et ouvrages particuliers

Les contrôles de matériaux peuvent porter sur les centrales d’injection, le dosage et l’étalonnage des équipements, les coulis frais et durcis, le béton projeté, les épaisseurs, l’adhérence et les performances mécaniques. Pour le niveau 1 des coulis, les mesures portent sur 2 campagnes et 18 éprouvettes ; pour le niveau 2, sur 4 campagnes et 18 éprouvettes. Les essais sur coulis durci sont réalisés à 7, 28 et 90 jours. Pour le béton projeté, les contrôles peuvent comprendre 2 blocs échantillons permettant d’extraire 9 carottes de 6 × 12 cm, avec essais à 7, 28 et 90 jours. Les procès-verbaux de ces interventions sont remis dans les 24 heures.

Les séparateurs à hydrocarbures font l’objet de vérifications d’implantation, niveaux, diamètres, équipements, étanchéité pendant au moins 30 minutes, débit nominal, obturateur, alarme, conformité à la note de calcul et classe de rejet.

Les postes de relevage ou de refoulement sont contrôlés sur les plans, équipements, étanchéité de cuve pendant au moins 24 heures, débit, hauteur manométrique, clapets, vannes, protections électriques, automatismes, alarmes et permutation des pompes. Un fonctionnement continu d’au moins 2 heures est prévu.

Les régulateurs de débit font l’objet de contrôles documentaires, géométriques, d’étanchéité pendant au moins 1 heure, d’essais hydrauliques, d’essais en surcharge et d’un fonctionnement prolongé d’au moins 1 heure. Le débit de fuite doit respecter une tolérance de ±5 %, sauf prescription contraire.

Les bassins de régulation ou d’infiltration sont contrôlés sur leurs volumes, pentes, talus, dispositifs d’entrée et de sortie, trop-plein, infiltration et sécurité. L’essai de fonctionnement en régime prolongé dure au moins 24 heures ; les performances d’infiltration sont comparées à l’étude géotechnique.

Résultats et livrables

Toute non-conformité est localisée, décrite et traitée par fiche dédiée. Après réparation, un nouvel essai est réalisé jusqu’à obtention de résultats conformes. Chaque mission donne lieu à des procès-verbaux, rapports d’essai ou de contrôle, photographies lorsque nécessaires, fiches de conformité, avis techniques et synthèses.

Les rapports peuvent comprendre des exemplaires papier et des fichiers PDF ; les inspections télévisées donnent également lieu à une vidéo numérique au format MPG ou MP4. Un constat immédiat est remis à l’achèvement des essais, un procès-verbal sous 48 heures et un dossier de récolement complet sous 30 jours après l’achèvement des travaux ou les derniers contrôles contractuels.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Rendez-vous au plus tard le 15 octobre 2026 à 16h00

Lieu

Non précisé

Contact

EPA Sénart

Téléphone

01 64 10 15 15

Modalités

Essais sur un site désigné par l’EPA Sénart : inspection télévisée, curage, essais d’étanchéité à l’eau et à l’air et essais de compactage. Le lieu, les conditions d’accès et les modalités pratiques sont communiqués via la plateforme. L’absence d’essais peut être prise en compte au titre de la valeur technique, sans préjudice de la régularité de l’offre.

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