Contrôles périodiques réglementaires des installations et équipements des ERP

Date limite
17 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Tarn-et-Garonne (82)
Durée
4 ans maximum ; période initiale d’1 an dès notification ; 3 reconductions tacites d’1 an, non refusables
Budget
Non précisé

Vérification des installations électriques

Contrôle réglementaire de l’intégralité des installations des établissements, au titre de la protection des travailleurs et de la réglementation ERP, y compris l’éclairage de sécurité et les modifications d’installation.

La mission associe examen des plans et schémas, examen sur site, essais et mesures. Elle porte notamment sur l’état et la fixation des matériels, les circuits et canalisations, la haute tension, les protections contre les contacts directs et indirects, les prises de terre et liaisons équipotentielles, les dispositifs différentiels, les risques d’incendie et d’explosion et les BAES. Des mesures d’isolement, vérifications de continuité des mises à la terre et essais des dispositifs différentiels sont réalisés.

Un rapport est remis sous quinzaine après le contrôle, en deux parties : protection des travailleurs et sécurité ERP. Le prestataire signe le registre de sécurité à chaque vérification.

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