Contrôles périodiques des installations et équipements

Mairie de Rousset
Date limite
5 octobre 2026 à 17 h
Localisation
Rousset (13)
Durée
3 ans maximum ; période initiale d’un an, reconductible deux fois
Budget
Max: 42 000 €

Installations électriques, gaz, énergie thermique et alarme incendie

Contrôles périodiques obligatoires et vérifications ponctuelles des installations des bâtiments communaux de Rousset et, pour le groupement de commandes, du gymnase du collège Jean Zay. Les interventions couvrent les établissements recevant du public et ceux soumis au Code du travail.

Le lot comprend notamment :

  • installations électriques, avec contrôles par catégorie d’établissement, première visite d’ouverture selon des surfaces inférieures à 50, 100, 500 ou 1 000 m², visites de levée de réserves, vérifications Consuel et certification Q18 ;
  • installations gaz de cuisine, chaufferie et radiant gaz, avec visites de mise en service et levées de réserves ;
  • installations consommant de l’énergie thermique, notamment les chaufferies, avec mise en service et levée de réserves ;
  • alarmes incendie, en vérification périodique et en exploitation triennale sur les équipements concernés, avec levée de réserves.

Les contrôles annuels sont réalisés selon les fréquences du bordereau. Les appareils de mesure doivent être conformes aux normes en vigueur et les intervenants disposer des qualifications et habilitations requises. Le contrôle n’est pas sous-traitable. Chaque intervention donne lieu à un rapport mentionnant les non-conformités, les préconisations et les opérations non réalisées ; un constat provisoire est établi en cas de danger grave et imminent.

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