Assistance technique assainissement non collectif
Date limite
11 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Non préciséDurée
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Missions et prestations
Contrôles et diagnostics
- Réalisation de contrôles périodiques de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif, avec rendez‑vous préalable sur place avec l'occupant.
- Diagnostic et recensement des installations existantes : état documentaire, état visuel, entretien avec l'occupant, rapport technique précisant description et degré de conformité.
- Contrôles techniques pour les nouvelles installations : avis sur la filière proposée lors de l'instruction, visites de conformité, vérification de la conception, de l'implantation et de l'exécution des ouvrages, rédaction et transmission de rapports de contrôle.
Gestion documentaire et suivi
- Tenue et mise à jour annuelle d'un fichier informatique des usagers (coordonnées, références, type d'installation, dates de réalisation, visites, contrôles, vidanges, entretien).
- Suivi technique et informatique des dossiers, fourniture d'éléments documentaires pour l'instruction des documents d'urbanisme.
Relations opérationnelles et accompagnement
- Gestion des relations avec les occupants/usagers et diffusion du règlement de service.
- Assistance au prestataire chargé des vidanges et coordination des interventions.
- Établissement d'un compte‑rendu/bilan annuel des missions réalisées (quantification par type et par commune).
Moyens requis
- Mise à disposition de moyens d'accompagnement du technicien : accès médecine du travail, formation, encadrement et assistance technique, équipements et outils, véhicule adapté et entretien, dispositions pour remplacement de l'agent.
Accès et formalités
- Habilitation des agents à accéder aux propriétés privées dans les conditions réglementaires ; présentation d'identité et fonction au besoin, et constat/report si accès impossible.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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