Contrôle technique des travaux d’aménagement d’un accès de base

La prestation porte sur le contrôle technique d’une opération comprenant la démolition du poste de filtrage et d’accueil actuel et de sa guérite, puis l’aménagement d’une nouvelle entrée. Le projet prévoit un bâtiment d’accueil et de filtrage, une guérite, un sas piéton, un sas pour véhicules légers et poids lourds, un parking visiteurs VL de 3 places, un parking poids lourds et des accès depuis la voie civile.

Missions de contrôle

Le titulaire réalise les missions de base L (solidité des ouvrages et des équipements indissociables) et S (sécurité des personnes dans les constructions), ainsi que les missions complémentaires suivantes :

• LE : solidité des existants ;
• HAND : accessibilité des constructions aux personnes handicapées ;
• Th : isolation thermique et économies d’énergie ;
• F : fonctionnement des installations ;
• VIE : vérification initiale des installations électriques.

Le contrôle est effectué selon le CCTG/CT, notamment ses articles 10 à 13 et son annexe B, ainsi que la norme NF P 03-100 de septembre 1995, notamment son paragraphe 4.

Études, chantier et livrables

En conception, le titulaire analyse les documents APS, APD, PRO et DCE fournis par le maître d’ouvrage et formule les avis correspondants. Il participe aux réunions de mise au point technique. En réalisation, il examine les documents d’exécution, suit et examine sur chantier les ouvrages et équipements soumis au contrôle, formule ses avis, participe aux réunions de mise au point et de chantier ainsi qu’aux opérations de réception. Le cas échéant, le contrôle s’applique également aux variantes ou options du marché de travaux. La période de levée des réserves et la garantie de parfait achèvement comprennent l’examen des travaux réalisés pendant ces périodes.

Les avis sur documents d’étude sont à fournir sous 7 jours à compter de leur réception. Chaque rapport est remis au plus tard 7 jours après l’ordre de service qui le prescrit ; le rapport final est remis au plus tard 30 jours avant la date de réception des travaux fixée par ordre de service. Les propositions de coopération avec les autres intervenants sont attendues dans les 15 jours suivant l’ordre de service prescrivant le démarrage.

Les vacations supplémentaires en période de prolongation des travaux, de levée des réserves ou de garantie de parfait achèvement sont commandées expressément par ordre de service, qui précise leur nombre et leur fréquence.

Contraintes d’intervention

L’intervention se déroule dans une enceinte militaire : confidentialité requise, contrôle individuel des personnels, autorisation d’accès et laissez-passer soumis aux procédures applicables. Le titulaire remet les renseignements et justificatifs requis pour les personnels et les véhicules ; la liste nominative des participants et les numéros d’immatriculation et d’assurance des véhicules sont transmis au moins un mois avant le début des prestations. Un plan de prévention est établi avec le chargé de prévention du site.