Contrôle technique de rénovations lourdes

La prestation porte sur le contrôle technique d’opérations de rénovation lourde de bâtiments universitaires, depuis l’examen des études de conception jusqu’au suivi des travaux et à l’assistance aux réceptions. Les contrôles sont réalisés conformément au décret n° 99-443 du 28 mai 1999, au CCTG applicable et à la norme NF P 03.100. Les avis doivent être précis, motivés et référencés aux textes réglementaires.

Lot 1 — Campus Saint-Charles

Le périmètre concerne principalement les bâtiments 5 et 12, avec des incidences sur les bâtiments 6 et 11 : réaménagement intérieur et mise aux normes des bâtiments 5 et 12, démolition du bâtiment 11, réaffectation de locaux du bâtiment 6 et aménagements extérieurs.

Missions couvertes :

• Missions de base S pour la sécurité des personnes dans les IGH et L pour la solidité des ouvrages et équipements indissociables.
• Missions complémentaires HYS, PS, P1, LE et Hand.
• Vérification initiale des installations électriques (VIEL) et attestation d’accessibilité des personnes handicapées dans les ERP (ATT HAND).

En phase conception, le titulaire examine notamment les notices de sécurité IGH, l’étude de sols, les dossiers APS, APD et PRO ainsi que les documents techniques. Il établit les rapports de contrôle correspondants, dont le rapport initial de contrôle technique (RICT), participe à trois réunions de mise au point sur site pour les études et peut intervenir en rendez-vous à distance.

En phase travaux, il examine les plans, devis, calculs, documents d’exécution et résultats des vérifications des constructeurs. Il réalise des examens visuels ponctuels, au minimum deux visites de chantier par mois, et participe au minimum à deux réunions techniques de chantier par mois. Il vérifie la réalisation et la formalisation des contrôles incombant aux entreprises, l’absence de non-conformités manifestes et la prise en compte des avis.

À la réception, il assiste aux opérations préalables, établit un RVRAT pour chacune des six réceptions partielles prévues, un rapport VIEL par réception partielle, les attestations HAND par bâtiment, assiste à la commission de sécurité et remet le RFCT par bâtiment.

Lot 2 — Campus Saint-Jérôme

Le périmètre concerne le bâtiment TPR de 45 800 m² SHON, la bibliothèque universitaire de 6 100 m² et le bâtiment Fresnel de 5 100 m². L’opération comprend la performance énergétique, la rénovation de l’enveloppe, la modernisation du chauffage-ventilation-climatisation, des installations photovoltaïques ou d’autoconsommation, la sécurité incendie, l’accessibilité, le relamping, le curage, le désamiantage, la démolition de 2 500 m² de bâtiments préfabriqués et la réhabilitation de pôles de recherche et d’enseignement.

Missions couvertes :

• Missions de base L, SEI, STI.
• Missions complémentaires HAND, LE, P1, F, PH, HYSA, PS et TH.
• Vérification initiale des installations électriques (VIEL), attestation HAND et contrôle du fonctionnement, de l’isolation acoustique, de l’hygiène, de la santé, de l’isolation thermique et des économies d’énergie.

Pendant le dialogue compétitif, le titulaire analyse les dossiers APS et APD des trois candidats et remet un rapport par bâtiment et par candidat. Pour le projet retenu, il examine ensuite les études PRO et remet le RICT. Les notices de sécurité ERP, les dossiers administratifs, les pièces graphiques et écrites et les documents techniques sont contrôlés. Le titulaire participe à deux réunions de mise au point APS/APD et à trois réunions relatives au PRO, avec possibilité de rendez-vous à distance.

En phase d’exécution, les documents d’exécution, calculs, plans, devis, résultats de contrôles des constructeurs et ouvrages sont examinés. Le dispositif comprend des vérifications visuelles ponctuelles, au minimum deux visites de chantier par mois, et au minimum deux réunions techniques de chantier par mois.

À la réception, le titulaire assiste à chaque opération préalable, établit les RVRAT pour les réceptions partielles prévues, les rapports VIEL correspondants, les attestations HAND pour les bâtiments concernés, le RFCT à la réception finale et le rapport destiné à la commission de sécurité.

Livrables, moyens et exigences d’exécution

Les livrables comprennent les rapports APS, APD et PRO, les avis sur dossiers d’autorisation administrative, le RICT, les avis sur documents d’exécution, les comptes rendus et rapports d’étapes, les RVRAT, les rapports VIEL, les attestations HAND et le RFCT. Les avis et documents sont transmis au maître d’ouvrage, au maître d’œuvre et aux intervenants à la construction, en format A3 ou A4 reproductible avec cartouche.

Le titulaire signale immédiatement les documents manquants, peut demander les sondages, prélèvements et essais nécessaires et alerte le maître d’ouvrage sur la qualité appropriée des produits. Il désigne une équipe et un responsable technique qualifié, maintient un interlocuteur unique et assure une obligation générale de conseil dans le périmètre de ses missions. L’agrément ministériel prévu à l’article L111-25 du Code de la construction et de l’habitation est exigé pour les missions confiées.