Contrôle technique de réhabilitation de 66 logements
- Date limite
- 9 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- L’Aigle (61)
- Durée
- Travaux : 18 mois prévisionnels ; consultation T2 2027 ; ordres de service T4 2027 ; fin S1 2029 ; maintien si retard non imputable au titulaire
- Budget
- Non précisé
Contrôle technique de l’opération
Mission de contrôle technique selon la norme NF P 03-100, couvrant la conception et le suivi de la réalisation. La mission comprend les éléments L, LE, P1, S, Th, Ph, F et Hand. Les candidats peuvent compléter leur proposition pour couvrir l’ensemble du besoin.
Les vérifications prévues comprennent notamment :
- Pour Th et Ph, la prise en compte des objectifs réglementaires et de ceux fixés dans les documents contractuels.
- Pour F, la vérification des notes de calcul des installations techniques et le récolement des procès-verbaux d’essais.
- Pour L et S, la vérification de l’ensemble des ouvrages contribuant à la solidité ou à la sécurité des personnes, y compris les ouvrages non indissociablement liés.
La mission comprend également une attestation de respect des règles d’accessibilité. Les références réglementaires diffèrent entre les pièces : R.122-10 du Code de la construction et de l’habitation dans le CCAP, et R.111-19-21 dans le règlement de consultation.
Phases et documents
La décomposition prévue distingue la conception, les documents d’exécution, la réalisation des travaux, les vérifications finales et le rapport final. Les documents d’étude sont remis sur papier et sous forme dématérialisée. Le format électronique est à convenir avec la maîtrise d’ouvrage dès le lancement des études ; les exemples cités sont le format de travail habituel du contrôleur et un PDF lisible avec Acrobat Reader.
Les documents remis doivent former un document unique, reproductible intégralement en une seule manipulation sans mise en page particulière. Les plans doivent être reproductibles sans outil spécifique et dans des formats compatibles avec des photocopieurs, au format A3 maximum.
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